Désolé pour le retard. Je sais que l’actualité devrait plutôt m’inciter à démonter cette TVA anti-sociale (sur laquelle je reviendrai certainement) mais quelques petits problèmes personnels m’ont empêché de sortir ce billet sur le dernier sommet européen plus tôt. Je l’avais commencé dès le lendemain du dernier « sommet historique » du 9 décembre 2012, dans lequel les dirigeants allemand et français avaient encore une fois pris les décisions qui s’imposaient « pour sauver le monde » (dixit Sarkozy lui-même). Je voulais alors bien montrer quelles sont ces fameuses décisions. J’ai donc décidé de le publier quand même aujourd’hui, après une rapide finition, même si les marchés et les agences de notation ont déjà démontré, en continuant leurs assauts spéculatifs sur tout ce qui bouge (y compris les dettes souveraines), l’inanité de cette usine à gaz reposant sur l’idée qu’il s’agit d’une crise de la dette excessive des États et non de bêtes attaques spéculatives des tous puissants «marchés financiers».
Le nouveau traité
Le contenu de ce que sera le nouveau traité, est connu : regrouper et « renforcer » sous un même label, « l’union pour la stabilité budgétaire », toutes les mesures autoritaires décidées depuis 18 mois. On prend toutes les décisions déjà prises, et si on peut, on en profite pour les durcir encore. On y retrouve donc tout naturellement toutes les horreurs adémocratiques européennes dont je vous ais entretenu au fur et à mesure de leur mise en application en Europe, à savoir :
- le Mécanisme Européen de Stabilité (ESM), avancé, comme je le craignais, à juillet 2012
- le Pacte de stabilité et de croissance renforcé,
- le semestre européen,
- et le pacte pour l’euro plus.«
A cette liste, l’accord ajoute la « règle d’or » pour tous.
Cette règle d’or est présentée comme « une nouvelle règle budgétaire » qui va plus loin que toutes les contraintes fixées jusqu’alors depuis le traité de Maastricht. Un véritable garrot ! L’équilibre budgétaire à perpétuité ! Il sera considéré comme respecté si le déficit reste en dessous de 0,5 % du PIB. C’est ici une surenchère tellement forcée qu’on se demande si elle a un sens réel. En effet l’Union Européenne n’arrivait déjà même pas à appliquer le Pacte de stabilité à 3 % du PIB. Elle invente pourtant une nouvelle règle plus dure encore !
Les mécanismes de surveillance et de sanction sont encore renforcés. En cas de non respect des règles, les sanctions seront automatiques. L’origine de la décision est désormais totalement hors des mains des gouvernements (élus). C’est la Commission (non élue) qui les décidera toute seule. Certes le Conseil pourra ensuite suspendre cette décision. Mais il ne peut le faire que si 85 % des membres sont d’accord pour s’opposer (ce que l’on appelle la « majorité inversée »). C’est à dire que cela ne se produira jamais. Les sanctions sont donc bien automatiques. Quant au Parlement européen (élu), il n’a même jamais été envisagé de le consulter alors même qu’il s’agit d’appliquer des amendes automatiques de plusieurs centaines de millions d’euros à des peuples en difficultés.
Congrès ou référendum ?
Qui prendra donc la décision en France de modifier la Constitution et y introduire la règle d’or ? Il s’agit du plus important transfert de souveraineté jamais décidé. La souveraineté budgétaire est le cœur de la souveraineté populaire. L’actuelle assemblée n’a pas été élue en connaissance de cause sur ce sujet puisqu’il n’était pas présent dans le débat de l’époque. L’Assemblée Nationale n’est donc pas légitime pour décider seule sur ce sujet. C’est évidemment le référendum qui est le seul moyen démocratique adapté à la circonstance.
Si N. Sarkozy tente encore une fois (comme pour la ratification du Traité de Lisbonne) un passage en force, avant les élections présidentielles et législatives du printemps, en faisant ratifier la modification de la constitution aux assemblées réunis en Congrès, il s’agira d’une nouvelle forfaiture vis à vis du Pays. Mais cette fois-ci, j’espère que chacun regardera de près ce que nos « représentants », députés et sénateurs, voteront en notre nom. Est-ce qu’une grande partie des représentants PS et Verts s’abstiendra encore une fois (comme lors de la ratification du Traité de Lisbonne) permettant ainsi la ratification ? Est-ce que certains iront même jusqu’à voter « pour » (comme par exemple Jack Lang) ? Je suppose que F. Hollande devra voter « pour » s’il veut rester en cohérence avec son programme. J’espère que tous les citoyens se souviendront alors, au moment de mettre leur bulletin dans l’urne, de qui a fait quoi. Et pis c’est tout.
Despotisme de la Commission Européenne
Le but est évidemment d‘imposer de manière despotique (sans recours aux peuples) l’austérité partout, à tous et tout le temps. En quoi est-ce despotique ? Même les schémas fournis par la Commission Européenne l’attestent, comme celui synthétisant ce qu’est « le semestre européen »:
Je résume la situation dans laquelle nous serons bientôt :
- la Commission Européenne (non élue) émet les « Overall guidance for the UE » en début d’année
- en milieu d’année, la Commission Européenne (non élue) émet ses recommandations économiques, fiscales et sociales pour chaque pays de l’UE
- les pays européens sont tenus d’appliquer ces recommandations sous peine d’amendes automatiques
- les pays ne seront plus maîtres de leur budget et devront respecter la règle d’or inscrite dans leur constitution sous peine d’amendes automatiques
C’est pas du despotisme ça ? Remplacez « la Commission Européenne » par « le Tyran » et vous verrez !
L’Union Européenne perçue en Allemagne, un G1
Allez, pour finir sur une note d’humour, et pour ceux qui ne l’ont pas encore vue, voici une parodie allemande avec Merkel et Sarkozy de « Dinner for one », court-métrage culte en Allemagne, parait-il, qui y est diffusé tous les ans à la nouvelle année. Où l’on voit la véritable influence de Sarkozy !
Simplement de gauche 