Ce qui n’est jamais dit sur la TVA anti-sociale


Dans un dernier baroud d’honneur dogmatique, N. Sarkozy, avant son départ des affaires dans 3 mois (on l’espère vraiment pour la France), veut faire passer encore quelques mesures ineptes tirées de son livre de prières du néolibéralisme, livre dédicacé, parait-il, par M. Thatcher elle-même.  « Allez encore deux ou trois mesures, vite, tant que je suis là.  Allez, encore une, juste celle-là ! ».

Je rappelle qu’il est déjà responsable de la plus grande régression sociale que la France ait jamais connu en temps de paix.  Je vous renvoie à la liste des mesures prises sous son quinquennat que j’avais établie en juillet dernier pour que vous n’oubliez pas.  Mais, il reste 3 mois.  On peut en faire encore beaucoup du mal en 3 mois.  Voilà ce que notre illuminé dogmatique de président nous a promis pour le trimestre à venir:

  • peut-être (on ne sait pas encore s’il osera cette nouvelle forfaiture), la modification de la constitution pour la mise en place de la règle d’or, tel que décidé au dernier sommet européen
  • la révolution libérale à l’école présentée lors de ses vœux au monde éducatif (un comble :-D), projet consistant à réduire chaque établissement scolaire (des maternelles aux universités pour lesquelles la loi LRU l’a déjà fait) en une entreprise en concurrence avec tous les autres établissements scolaires et dont le chef d’établissement devenu chef d’entreprise sera responsable de tout au sein de son établissement (choix des enseignants, rémunération des enseignants, choix du programme, recherche de financements privés, communication et pub pour attirer les clients c’est à dire les élèves, etc)
  • mise en place d’une TVA dite sociale annoncée lors de ses vœux aux français le 31 décembre 2011

Regardons de plus près cette TVA dite « sociale ».  Ne m’en voulez pas mais je n’arrive pas à écrire « TVA sociale ».  Il s’agit d’un oxymore.    Je l’appelle donc de son vrai nom, la TVA anti-sociale (qui est donc un pléonasme, me direz-vous, c’est vrai mais c’est plus clair ainsi ;-)).

La première chose à bien comprendre, c’est qu’il s’agit d’une hausse pure et simple de la TVA.  Quel que soit l’adjectif que l’on y colle derrière (sociale, anti-délocalisation, etc), une hausse de la TVA est une hausse de la TVA, et ce pour tous les produits.  Il ne s’agit absolument pas d’une hausse de TVA ciblée qui ne concernerait que les produits importés, alors que les produits fabriqués en France garderaient, eux, un taux de TVA inférieur.  Ceci ne fonctionne donc pas comme l’augmentation des droits de douane sur les produits délocalisés.  La hausse de la TVA est une recette à la mode chez les libéraux. C’est une question idéologique.  A contrario, l’application de droits de douane fait partie des pires cauchemars du petit néolibéral modèle.

Rappel: en quoi la TVA est-elle un impôt anti-social ?

Une hausse de la TVA correspond à une augmentation des prélèvements (indirects) sur ceux qui consomment, et en premier lieu sur les ménages. Et parmi les ménages, la hausse de la TVA pénalise surtout ceux qui ont les revenus les plus bas.  On comprend pourquoi.  Ce sont eux qui consomment tout leur revenu.  Ce revenu est donc intégralement taxé à hauteur de la TVA.  Tandis que les ménages aisés épargnent une partie de leurs revenus qui sont ainsi soustrait à cette TVA.

Voilà pourquoi la TVA est l’impôt le moins social ou le plus injuste socialement qui soit.

La présentation officielle de la TVA anti-sociale

Comment nous est présentée cette TVA anti-sociale.  Citons Sarkozy lui-même :

«Il faut alléger la pression sur le travail et faire contribuer financièrement les importations qui font concurrence à nos produits avec de la main d’œuvre à bon marché».

En clair, il s’agit d’augmenter la TVA pour baisser encore les cotisations sociales à la charge de l’entreprise.

Les partisans de la TVA anti-sociale (et les neuneus incultes qui évangélisent dans les médias) prétendent qu’ainsi on lutterait contre les délocalisations en faisant baisser les coûts de production en France grâce à la baisse des cotisations des entreprises.  Cela rendrait plus compétitifs les produits français par rapport aux produits importés.

Pourquoi on sait que cela ne marche

Tout cela a l’air bel et bien.  Mais qu’est ce que le raisonnement ci-dessus induit ?  Quelle est la condition sine qua non pour que ce raisonnement fonctionne ?

Pour qu’une baisse des cotisations sociales patronales sur le travail se traduise par un effet bénéfique sur l’économie française, il faut nécessairement que:

  • soit l’entreprise répercute la baisse de ses cotisations sociales en une baisse du prix de vente du produit pour que ce dernier devienne plus compétitif par rapport à un produit à bas coût importé, ce qui implique une non-augmentation de sa marge
  • soit l’entreprise répercute la baisse de ses cotisations sociales en une augmentation des salaires de ses employés favorisant ainsi l’augmentation de leur pouvoir d’achat et donc de leur consommation, mais ce qui implique également une non-augmentation de sa marge
  • soit l’entreprise répercute la baisse de ses cotisations sociales en une augmentation de l’investissement dans son entreprise, généralement en embauchant, réduisant ainsi le fléau du chômage, mais ce qui implique encore une non-augmentation de sa marge

Or depuis 30 ans, on sait que toute baisse de cotisations sociales patronales se traduit inévitablement et invariablement par une augmentation de la marge et des dividendes versées aux actionnaires.  Depuis 30 ans, la baisse des « charges » des entreprises est exactement la politique qui est appliquée dans le monde néolibéral, c’est la politique du ruissellement (ou trickle down).  On sait donc comment cela se passe.  Cette politique favorise la spéculation et l’évasion fiscale. Un point, c’est tout.  Cette politique est même, je vous rappelle, la raison fondamentale, en conjonction avec l’interdiction faite aux états européens de créer leur argent et l’obligation qui leur est faite d’emprunter auprès de banques privées, de l’augmentation constante des dettes souveraines des états.

Voilà ce qui ne vous est pas dit.  Ce magnifique raisonnement ne fonctionne pas.  Tout simplement car les ristournes accordées aux entreprises ne seront pas répercutées ni sur la compétitivité des produits, ni sur les salaires, ni sur l’embauche.  Ces ristournes seront tout simplement, comme cela se passe dans le monde entier depuis des décennies, englouties par les actionnaires pour se gaver et spéculer un peu plus.

Injustice sociale et inefficacité économique

Nous voilà donc encore avec une mesure injuste socialement et inefficace économiquement.

Pis.  Sur le plan économique, la TVA anti-sociale est une mesure à contresens dans le contexte de récession actuel.  Elle est totalement contre-productive car elle contractera la consommation et la demande en général et donc l’activité.   C’est Bercy qui le dit.  En 2004, une étude du ministère fut remise à Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’économie sur le sujet.  Elle concluait à un effet nul sur l’emploi à long terme et même à une légère baisse de PIB comme résultat d’une éventuelle « TVA sociale », en raison du choc négatif produit sur la demande.  C’est également la conclusion à laquelle aboutit le chef économiste de la banque Natixis, Patrick Artus, quand il affirme qu’« en France, la consommation est le principal moteur de la croissance. Il est risqué de la pénaliser. »

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