Initiatives citoyennes européennes … Poisson d’Avril !

Voici un billet (rapide, promis ;-)) de défense préventive à l’attention des cerveaux européens qui vont probablement subir pendant les prochains jours un bombardement médiatique louant la grande avancée démocratique que la très magnanime Europe qui protège vient d’offrir dans sa grande mansuétude à toutes ses brebis égarées.  C »est une cuillerée d’huile d’olive bue avant une soirée de biture (parait-il que ça marche, jamais essayé).

Car, oui, c’est aujourd’hui qu’est officiellement lancé le dernier produit issu du marketing européen, l’initiative citoyenne européenne.  Il s’agit d’un outil proposé aux citoyens européens permettant à un million de citoyens issus d’au moins un quart des États membres de l’UE d’inviter la Commission européenne à présenter des propositions d’actes juridiques dans des domaines relevant de sa compétence.  L’initiative citoyenne européenne (ICE) a été instaurée par … le traité de Lisbonne, il y a donc  4 ans, et son règlement a finalement été adopté le 16 février 2011.

Les premières initiatives citoyennes peuvent être lancées à partir du 1er avril 2012, aujourd’hui.

Je ne doute pas une seule seconde que cette histoire nous sera présentée comme une avancée majeure pour la démocratie.  Et ça commence déjà:

« Il s’agit d’un progrès sans précédent dans la démocratie participative. Les citoyens ont à leur disposition un outil très puissant qui permettra d’établir des programmes de travail. »

Très bien.  Regardons ça de plus près et jugeons sur pièce, voulez-vous, en examinant la procédure étape par étape.

Vous voulez proposer une initiative citoyenne ?  Vous devez être en âge de voter ou être une personne morale établie dans l’UE.  Jusque-là, tout va bien.  Vous devez commencer par enregistrer votre proposition d’initiative auprès de la Commission en fournissant tous les objectifs, et en indiquant les sources de financements et de soutien envisagés.  La Commission enregistrera la proposition d’initiative dans les deux mois qui suivent la demande, pour autant qu’elle estime votre initiative recevable ou pas.  La Commission peut en effet trouver l’initiative « contraire aux valeurs de l’UE » et la rejeter.  Même chose si la demande ne rentre pas dans le cadre des traités et des compétences de la Commission.  Dommage, moi qui voulait faire une pétition contre le traité de Lisbonne, la concurrence libre et non faussée, le MES et le TSCG.  Au temps pour moi.