Commission Européenne on ICE

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T’en souviens-tu ami, dans 3 semaines, ce sont les élections Européennes. (Et également la nouvelle élection présidentielle en Ukraine, mais ça, ce n’est pas mon sujet du jour.) Je souhaiterais donc t’entretenir, modérément, d’Europe, ou plutôt d’Union Européenne, celle de Barroso et Merkel. Je sais qu’il est totalement démodé de nos jours de s’intéresser aux programmes politiques avant que de déposer son bulletin de vote et je ne profiterai donc pas de ta vigilante bienveillance à on égard pour t’infliger l’analyse par le menu de ce programme.

Mais au moins, pourrions-nous examiner ensemble où nous en sommes rendu. Qu’en dis-tu ? Si tu es un lecteur assidu du Monde, de Libé, du Figaro, du Parisien, du Nobs, du Point, de l’Express ou de la PQR, ou si tu écoutes ne serait-ce que 10 minutes par jour la Radio ou la Télévision française, tu pourrais, ami, ne pas être entièrement au courant (mais la faute ne t’en revient pas exclusivement, rassure-toi) du bilan que beaucoup de gens, pas forcément tous idiots (bon, probablement moins brillants que Jean Quatremer 😀 mais quand même) tirent de la construction européenne actuelle. Parmi beaucoup d’autres, prenons par exemple Messieurs Michel Soudais et Denis Sieffert du journal Politis (oui, oui, c’est un hebdomadaire d’actualités, promis). Et bien, dans le numéro 1300 du journal,  ils démontent lumineusement les 5 mensonges qui nous sont perpétuellement (et vigoureusement) assénés concernant l’Europe (un peu à la manière dont les économistes atterrés démontent les 10 fausses évidences ou mythes sur l’économie de la pensée unique dans leur manifeste éponyme bien connu) :

1. Mensonge 1 : un modèle de démocratie
2. Mensonge 2 : une garantie de paix entre les peuples
3. Mensonge 3 : l’assurance de la convergence sociale
4. Mensonge 4 : plus de protection pour ses citoyens
5. Mensonge 5 : une grande puissance politique et diplomatique internationale

Ami, si tes moyens te le permettent, abonne-toi (si ce n’est déjà fait) et lis par toi-même. Pour ma part, je me contenterai aujourd’hui d’illustrer le mensonge n°1 avec un exemple, à la limite de la caricature, de ce qu’est la Démocratie pour nos bâtisseurs européens.

Peut-être as-tu souvenir que je t’exposasse ici même il y a deux ans l’escroquerie que ces tartuffes venaient d’inventer pour tenter de se faire passer pour des gens tout à fait soucieux des aspirations du bas peuple (ce qui est malheureusement un peu un exercice obligé quand on se dit démo-crate finalement). Il s’agissait de l’Initiative Citoyenne Européenne (ICE) introduite dans le régement européen par le Traité de Lisbonne (fallait bien un gadget pseudo-démocratique dans ce texte pour tenter de faire oublier qu’il était l’émanation-même de la négation de la volonté populaire) et lancée très officiellement le … 1er avril 2012 (une sorte de clin d’œil frondeur à l’Histoire).

Bien sûr, à l’époque,

Initiatives citoyennes européennes … Poisson d’Avril !

Voici un billet (rapide, promis ;-)) de défense préventive à l’attention des cerveaux européens qui vont probablement subir pendant les prochains jours un bombardement médiatique louant la grande avancée démocratique que la très magnanime Europe qui protège vient d’offrir dans sa grande mansuétude à toutes ses brebis égarées.  C »est une cuillerée d’huile d’olive bue avant une soirée de biture (parait-il que ça marche, jamais essayé).

Car, oui, c’est aujourd’hui qu’est officiellement lancé le dernier produit issu du marketing européen, l’initiative citoyenne européenne.  Il s’agit d’un outil proposé aux citoyens européens permettant à un million de citoyens issus d’au moins un quart des États membres de l’UE d’inviter la Commission européenne à présenter des propositions d’actes juridiques dans des domaines relevant de sa compétence.  L’initiative citoyenne européenne (ICE) a été instaurée par … le traité de Lisbonne, il y a donc  4 ans, et son règlement a finalement été adopté le 16 février 2011.

Les premières initiatives citoyennes peuvent être lancées à partir du 1er avril 2012, aujourd’hui.

Je ne doute pas une seule seconde que cette histoire nous sera présentée comme une avancée majeure pour la démocratie.  Et ça commence déjà:

« Il s’agit d’un progrès sans précédent dans la démocratie participative. Les citoyens ont à leur disposition un outil très puissant qui permettra d’établir des programmes de travail. »

Très bien.  Regardons ça de plus près et jugeons sur pièce, voulez-vous, en examinant la procédure étape par étape.

Vous voulez proposer une initiative citoyenne ?  Vous devez être en âge de voter ou être une personne morale établie dans l’UE.  Jusque-là, tout va bien.  Vous devez commencer par enregistrer votre proposition d’initiative auprès de la Commission en fournissant tous les objectifs, et en indiquant les sources de financements et de soutien envisagés.  La Commission enregistrera la proposition d’initiative dans les deux mois qui suivent la demande, pour autant qu’elle estime votre initiative recevable ou pas.  La Commission peut en effet trouver l’initiative « contraire aux valeurs de l’UE » et la rejeter.  Même chose si la demande ne rentre pas dans le cadre des traités et des compétences de la Commission.  Dommage, moi qui voulait faire une pétition contre le traité de Lisbonne, la concurrence libre et non faussée, le MES et le TSCG.  Au temps pour moi.