Suivi du programme de Hollande


Comme vous le savez, je m’étais mis en tête de tenter de suivre, à la culotte, l’avancement de ce que les socialistes vont faire de leur pouvoir pendant les cinq années qui viennent (à moins que des événements extraordinaires ne viennent bousculer le calendrier tel qu’il se présente aujourd’hui). Nous verrons bien si je tiens le coup jusqu’au bout …

J’avais décidé de juger de cet avancement sur la base du programme du candidat François Hollande à l’élection présidentielle de mai-juin 2012, « le changement, c’est maintenant » en ne conservant cependant que les mesures que je considère suffisamment précises pour pouvoir être évaluées selon la grille:

  • : une mesure est passée sur le sujet, mais très différente, voire inverse, de ce qui était promis dans le programme, ce que l’on pourrait appeler une trahison ou un enfumage réussi
  • : une mesure est passée sur le sujet, mais tellement noyée de restrictions, de conditions, de bémols et d’estompages que cela ne correspond plus du tout, à mes yeux, à ce qui était promis dans le programme ou en tout cas à l’esprit du programme
  • : la mesure n’est toujours pas passée, il ne s’est encore rien passé sur le sujet (peut-être plus tard ?)
  • : la mesure est passée exactement telle que promise dans le programme, ce que l’on peut donc considérer comme une promesse tenue (même s’il s’agit d’une mesure néolibérale que je réprouve par ailleurs, mais là n’est pas le sujet de ce tableau, j’aurai toujours mes billets pour exprimer ce que j’en pense ;-))

J’avais donc allègrement sabré dans les 60 points du candidat Hollande pour en filtrer tous les « je favoriserai », « je soutiendrai », « j’organiserai », « je demanderai », « je défendrai », « ‘j’encouragerai », « je garantirai », « j’assurerai », « je proposerai », « je lutterai », « je développerai », « je veillerai » et autres impayables « je ferai en sorte » qui pullulent dans cette litanie timorée et embrumée. Vous pouvez voir le résultat de ce travail dans le tableau ci-dessous.

Mais …

Mais, j’ai trouvé quelqu’un d’autre, ou plus exactement, une équipe de plusieurs personnes, qui a eu la même idée et qui a également créé un endroit sur le Net pour suivre les promesses du candidat Hollande. Je l’ai visité, et ils m’ont l’air honnête. Pas encore broyés par la machine à fabriquer des chiens de garde. Normal, ils sont encore étudiants en journalisme (si j’en crois leur A propos …) et ne sont donc pas encore soumis à la pression sournoise de la conservation de boulot dans un grand groupe de presse. Et en plus leur site est très complet et très ergonomique. Beaucoup plus que mon misérable tableau ci-dessous … que j’ai donc décidé d’abandonner (pour l’instant en tous cas, tant que ces jeunes chevaliers de la transparence restent droits dans leurs bottes d’indépendance ;-)).

Pour suivre l’avancement du programme de Hollande, je vous conseille donc d’aller rendre visite à Lui, président.


Attention, le tableau ci-dessous n’est plus mis à jour depuis le 17 Septembre 2012

Ligne n° Réf.programmeécrit Mesure / Promesse Statut Commentaire / Précision
1 1 Création d’ une Banque publique d’investissement
2 2 Création du livret d’épargne industrie dont le produit sera entièrement dédié au financement des PME et des entreprises innovantes
3 2 Doublement du plafond du livret développement durable, en le portant de 6 000 à 12 000 euros Fait en même temps que l’augmentation du plafond du livret A (voir réf. 22)
4 3 Modulation de la fiscalité locale des entreprises en fonction des investissements réalisés
5 3 Instauration pour les entreprises qui se délocalisent, d’un remboursement des aides publiques reçues
6 3 Mise en place de 3 taux d’imposition différents sur les sociétés : 35% pour les grandes, 30% pour les petites et moyennes, 15% pour les très petites
7 5 Préservation du statut public des entreprises détenues majoritairement par l’État (EDF, SNCF, La Poste, …)
8 6 Développement des énergies marines renouvelables jusqu’au rang de leader européen
9 7 Séparation des activités des banques qui sont utiles à l’investissement et à l’emploi, de leurs opérations spéculatives Même s’il s’agit d’une promesse très vague, et ouverte à tous les enfumages, je l’ai tout de même laissée pour vérifier si une quelconque mesure, même minime, est votée sur le sujet
10 7 Interdiction aux banques françaises d’exercer dans les paradis fiscaux
11 7 Interdiction des produits financiers toxiques qui enrichissent les spéculateurs et menacent l’économie encore une mesure floue, ouverte à toutes les interprétations possibles, et pouvant donner naissance à … rien du tout
12 7 Suppression des stock-options, sauf pour les entreprises naissantes Nous verrons ce qu’est une entreprise naissante dans la loi qui sera votée (si quoi que ce soit est voté)
13 7 Encadrement des bonus Encore une promesse fort peu contraingnante. La porte est ouverte à un encadrement pratiquement infini
14 7 Taxation des bénéfices des banques en augmentant leur imposition de 15 %.
15 8 Rémunération du livret A supérieure à l’inflation et tenant compte de l’évolution de la croissance
16 8 Plafonnement du coût des services facturés par les banques
17 8 Encadrement des crédits à la consommation Encore du flou
18 9 Suppression des cadeaux fiscaux et des multiples « niches fiscales » accordés depuis dix ans aux ménages les plus aisés et aux plus grosses entreprises On voit l’idée, on verra le résultat
19 11 Renégociation du traité européen TSCG en privilégiant la croissance et l’emploi, et en réorientant le rôle de la Banque centrale européenne dans cette direction Raté. Lire « Le prestige de Hollande« 
20 13 Proposition d’une nouvelle politique commerciale pour fixer des règles strictes de réciprocité en matière sociale et environnementale
21 14 Fusion à terme de l’impôt sur le revenu et de la CSG dans le cadre d’un prélèvement simplifié sur le revenu (c’est à dire qu’une part de cet impôt sera affectée aux organismes de sécurité sociale)
22 14 Imposition des revenus du capital comme ceux du travail
23 15 Création d’ne tranche supplémentaire de 45% pour les revenus supérieurs à 150 000 euros par part
24 hors prog. Création d’ne tranche supplémentaire de 75% pour les revenus supérieurs à 1 000 000 euros par part
25 15 Plafonnement des avantage des « niches fiscales » à 10 000 euros de diminution d’impôt par an
26 16 Maintien de toutes les ressources affectées à la politique familiale
27 16 Augmentation de 25% l’allocation de rentrée scolaire dès la rentrée 2012 C’est bon
28 16 Baissement du plafond qu quotient familial pour les ménages les plus aisés Assez flou
29 17 Abrogation des allégements de l’impôt sur la fortune institués en 2011 par la droite, en relevant les taux d’imposition des plus gros patrimoines (ISF)
30 17 Abattement sur les successions ramené à 100 000 euros par enfant
31 19 Fixation d’un délai maximum d’une demi-heure pour accéder aux soins d’urgence
32 19 Augmentation de la part de rémunération forfaitaire des médecins généralistes
33 20 Encadrement des dépassements d’honoraires
34 20 Baisse du prix des médicaments
35 20 Suppression du droit d’entrée dans le dispositif de l’aide médicale d’État Yes
36 21 Légalisation de l’assistance médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité (euthanasie)
37 22 Encadrer des montants des loyers lors de la première location ou à la relocation Décret entré en vigueur le 1er août 2012Le décret permet de limiter les hausses de loyer dans toutes les agglomérations où les deux critères suivants sont remplis: hausse des loyers deux fois plus rapide que l’évolution de l’indice de référence des loyers sur la période 2002-2012 Et loyer moyen soit supérieur d’au moins 5% à la moyenne nationale hors Paris.
38 22 Mise en place pour les jeunes d’un dispositif de caution solidaire (logement)
39 22 Construction au cours du quinquennat de 2,5 millions de logements intermédiaires, sociaux et étudiants, dont 150 000 logements très sociaux
40 22 Doublement du plafond du livret A Il y a bien eu augmentation mais pas doublement.Seulement 2 augmentations de 25%, soit un peu plus de 50% au total.
41 22 Renforcement de la loi SRU:- multipliation par cinq des sanctions qui pèsent sur les communes refusant d’accueillir les ménages aux revenus modestes et moyens- Augmentation à 25% pour les exigences en matière de construction de logements sociaux- Règle des trois tiers bâtis : un tiers de logements sociaux locatifs à loyer modéré, un tiers de logements en accession sociale, un tiers de logements libres En cours.Adopté au Sénat le 13 Septembre 2012
42 23 Mise à disposition gratuite des collectivités locales des terrains de l’État qui sont disponibles pour leur permettre de construire de nouveaux logements dans un délai de cinq ans
43 24 Augmententation des cotisations chômage sur les entreprises qui abusent des emplois précaires Tout tient dans la définition de « l’abus des emplois précaires »
44 24 Mise en place d’un dispositif de notation sociale obligeant les entreprises de plus de 500 salariés à faire certifier annuellement la gestion de leurs ressources humaines au regard de critères de qualité de l’emploi et de conditions de travail Certifier par qui ? Quels critères de qualité de l’emploi ? Nous verrons tout cela.
45 25 Sanctions contre les entreprises qui ne respectent pas la règle d’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes, notamment par la suppression des exonérations de cotisations sociales Je n’ai pas vu la suppression des exonérations de cotisations sociales dans les sanctions mais voici les sanctions prévues:

  • des sanctions civiles : toute disposition figurant dans un contrat de travail, une convention collective, un accord d’entreprise ou une décision de l’employeur et qui ne respecte pas le principe d’égalité de salaire pour un travail égal ou de valeur égale est nulle de plein droit. La rémunération la plus élevée remplace automatiquement celle qui est annulée. Le conseil de prud’hommes est compétent pour examiner la demande du salarié ;
  • des sanctions pénales:
  • peine d’emprisonnement d’un an au plus et/ou amende pouvant atteindre 3 750 €,
  • amende de 1 500 € (3 000 € en cas de récidive), appliquée autant de fois qu’il y a de travailleurs rémunérés dans des conditions illégales. Toutefois, le tribunal peut ajourner le prononcé de la peine si l’employeur définit, après avis des représentants du personnel, les mesures propres à rétablir l’égalité professionnelle.
46 26 Ecart maximal de rémunérations de 1 à 20 pour les dirigeants des entreprises publiques A priori, cette promesse a été a peu près tenue grâce au décret présenté par le ministre de l’Economie Pierre Moscovici le mercredi 13 juin 2012, qui a fixé le salaire maximum des mandataires sociaux d’entreprises publiques à 450.000 euros annuels.Pourtant, en regardant de plus près, comme c’est toujours le cas avec les Socialistes, il n’en est rien. Car le décret contient tellement de restrictions (concernent uniquement les mandataires sociaux, uniquement pour les mandats en cours, uniquement pour ceux travaillant en France, ) qu’il en perd beaucoup de sa force et sera très compliqué à appliquer. (Lire par exemple cet article de Challengespour plus de détails)Combien de temps durera-t-il ?
47 31 Ouverture du droit au mariage et à l’adoption aux couples homosexuels
48 32 Renforcement des sanctions en cas de non-respect des 6% de travailleurs handicapés dans les entreprises, les services publics et les collectivités locales
49 33 Contrat de génération pour permettre l’embauche par les entreprises, en contrat à durée indéterminée, de jeunes, accompagnés par un salarié plus expérimenté, qui sera ainsi maintenu dans l’emploi jusqu’à son départ à la retraite
50 34 Création de 150 000 emplois d’avenir
51 34 Abrogation de la défiscalisation et des exonérations de cotisation sociale sur les heures supplémentaires, sauf pour les très petites entreprises Voté le 18 juillet 2012. Seules sont maintenues les exonérations patronales dans les entreprises de moins de 20 salariés.
52 35 Renforcement des moyens de Pôle emploi Renforcement ? Moyens ?
53 35 Renchérissement sur le coût des licenciements collectifs pour les entreprises qui versent des dividendes ou rachètent leurs actions
54 35 Possibilité pour les ouvriers et employés qui sont victimes de licenciements collectifs de saisir le tribunal de grande instance dans les cas manifestement contraires à l’intérêt de l’entreprise Manifestement contraires à l’intérêt de l’entreprise ?
55 36 Création en cinq ans de 60 000 postes supplémentaires dans l’éducation à prendre sur la suppression de 60 000 autres postes de fonctionnaires, puisque le nombre global de fonctionnaires ne doit pas augmenter.Pour la rentrée 2012: 6 000 postes pour le secondaire et 1000 postes pour le primaires
56 36 Prérecrutement des enseignants avant la fin de leurs études
57 36 Rétablissement d’ une formation initiale des enseignants digne de ce nom ?
58 39 Création d’ne allocation d’études et de formation sous conditions de ressources dans le cadre d’un parcours d’autonomie
59 39 Encadrement des stages pour empêcher les abus ?!
60 39 Abrogation de la circulaire sur les étudiants étrangers Le 31 mai 2012
61 41 Fermeture de la centrale de Fessenheim Prévue pour fin 2016. Nous verrons.
62 41 Poursuite de l’achèvement du chantier de Flamanville (EPR)
63 42 Adoption d’ne nouvelle tarification progressive de l’eau, de l’électricité et du gaz
64 44 Loi d’orientation sur le spectacle vivant
65 44 Retour à un taux de TVA à 5,5% pour le livre et la billetterie
66 45 Rremplacement de la loi Hadopi par une grande loi signant l’acte 2 de l’exception culturelle française, qui conciliera la défense des droits des créateurs et un accès aux oeuvres par internet facilité et sécurisé Je ne retiens de ce fourre-tout fumeux que l’abrogation de la Loi Hadopi
67 46 Inscription des principes fondamentaux de la loi de 1905 sur la laïcité dans la Constitution avec à l’article 1er, un deuxième alinéa ainsi rédigé : « La République assure la liberté de conscience, garantit le libre exercice des cultes et respecte la séparation des Églises et de l’État, conformément au titre premier de la loi de 1905, sous réserve des règles particulières applicables en Alsace et Moselle. »
68 47 Réforme du statut pénal du chef de l’État Pour en faire quoi ? Dieu (c’est à dire lui-même) seul le sait
69 47 Réduction de 30% la rémunération du président de la République et des ministres C’est fait
70 47 Abrogation du siège des anciens présidents de la République au Conseil constitutionnel
71 48 Loi sur le non-cumul des mandats
72 48 Renforcement de la parité entre les femmes et les hommes en alourdissant les sanctions financières contre les partis politiques qui ne la respectent pas
73 48 Introduction d’une part de proportionnelle à l’Assemblée nationale
74 49 Augmentation de la durée d’inéligibilité des élus condamnés pour faits de corruption à dix ans
75 50 Droit de vote aux élections locales aux étrangers résidant légalement en France depuis cinq ans
76 51 Désignation des responsables des chaînes publiques de télévision et de radio par une autorité indépendante et non plus par le chef de l’État ou le gouvernement
77 52 Création de zones de sécurité prioritaires où seront concentrés davantage de moyens Il y en a donc 15 (de zones sécuritaires)
78 52 Doublement du nombre de centres éducatifs fermés pour les mineurs condamnés par la justice en les portant à 80 durant le quinquennat
79 52 Création, chaque année, de1 000 postes supplémentaires pour la justice, la police et la gendarmerie à prendre sur 1 000 autres postes de fonctionnaires qui seront suprrimés.Pour 2013: seulement 500 postes de policiers et gendarmes
80 55 Obligation de faire précéder tout texte de loi concernant les partenaires sociaux par une concertation avec eux
81 55 Modification de la Constitution pour qu’elle reconnaisse et garantisse une nouvelle forme de démocratie sociale Bien que totalement floue, j’ai repris cette mesure car elle peut recouvrir bien des choses et en particulier le pire
82 55 Présence des représentants des salariés dans les conseils d’administration et dans les comités de rémunération des grandes entreprises
83 56 Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
84 59 Retrait immédiat de nos troupes d’Afghanistan : il n’y aura plus de troupes françaises dans ce pays à la fin de l’année 2012 Encore un tour de passe-passe, un jeu sur les mots. Je considère que la promesse n’est pas tenue.
85 hors prog Coup de pouce au SMIC de 0.6% J’ai hésité à en parler, tellement c’est ridicule, mais bon … Voilà l’augmentation pour juillet 2012
84 mesures à peu près précises identifiées : 12 mesures réalisées, soit 14,29 %
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6 Replies to “Suivi du programme de Hollande”

  1. En ce qui me concerne , je vois surtout une promesse tenue mais elle a été faite à Londres : « I am not dangerous » : TENUE à 100% !
    Et je n’ai pas encore perçu signe de la différence avec Sarko au nom de laquelle on voulait prétendre me faire voter pour une liste aléatoire de « propositions »

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  2. @garibaldy
    Désolé pour le retard (retour de congés, etc)
    La suppression de la franchise de 30€ pour l’accès à l’AME correspond à la ligne 35 de mon tableau. Je viens de mettre à jour son statut puisque la mesure a été réalisée.

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  3. Il est aussi intéressant d’ajouter en fin de tableau la suppression de la franchise de 30€ pour l’accès à l’AME alors que des travailleurs gagnant à peine 700€ par mois ne peuvent pas se soigner correctement …

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  4. @Boutenel
    C’est pas faux.
    En même temps, le point 47 est dans la rubrique « République exemplaire » du programme de Hollande et non pas dans la rubrique « Faire des économies ». Loin de moi l’idée de vouloir défendre un gouvernement social-libéral, mais je suis obligé de reconnaitre que cette mesure ne visait que le côté symbolique (diminuer le salaire des ministres individuellement et non pas la masse salariale du gouvernement). Ce point a donc, selon moi, été tenu.
    Merci pour votre commentaire constructif.

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  5. Bonjour,
    Concernant le point 47, la mesure a effectivement été entérinée, mais le gouvernement est passé à 34 ministres et ministres délégués au lieu de 15 ministres, 4 secrétaires d’Etat et 1 Haut commissaire sous le gouvernement Fillon. Résultat : Le gouvernement de François Hollande va coûter beaucoup plus cher au contribuable.
    http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2012/05/17/20002-20120517ARTFIG00465-les-salaires-des-ministres-seront-reduits-de-30.php

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