Six minutes indispensables sur la loi El Khomri

Voici l’intervention à l’Assemblée nationale le 3 mai dernier de Pouria Amirshahi, député non-inscrit (depuis peu) de la neuvième circonscription des Français établis hors de France, lors du début de l’examen de la loi travail (aussi connue sous le nom de projet de loi El Khomri).

Tout y est dit en moins de 7 minutes.  Rien à ajouter :

Aussi, et même s’il tente de se justifier sur son site en listant tous les amendements qu’il a déposés concernant ce texte, est-on en droit de s’étonner tout de même, à l’écoute (et à la lecture – voir plus bas) de ce flamboyant plaidoyer, que M. Amirshahi se soit contenté de s’abstenir lors du scrutin sur la motion de rejet préalable qui a eu lieu le jour même en séance.  Peut-être, parce que cette motion était déposée par Christian Jacob, un thuriféraire de l’UMP, pardon, de LR, enfin bref, de la droite décomplexée ?

Quoi qu’il en soit, la motion de rejet préalable a bien entendu été … rejetée et le projet de loi peut donc continuer de creuser son petit bonhomme de chemin parlementaire jusqu’à son adoption définitive ou sa quarante-neuf-trois-isation finale :

Le détail du scrutin est donné (pour ceux qui voudraient y retrouver le nom de leur député) en fin de billet.

Quant à M. Amirshahi, rappelons qu’il s’agit de l’un de ces députés socialistes « frondeurs » qui ont souvent exprimé leur désaccord face à la politique de droite de la mandature Hollande sans jamais vraiment entrer en opposition.  Leur arme létale privilégiée étant … l’abstention … ouuuuh on tremble.  Notons tout de même à son crédit qu’il a voté CONTRE la ratification du pacte budgétaire européen TSCG, qu’il est à l’initiative d’une tribune parue dans Le Journal du dimanche, signée par une cinquantaine de parlementaires socialistes, appelant le gouvernement français à soutenir le gouvernement grec d’Aléxis Tsípras et qu’après les attentats du 13 novembre 2015 en France, il figure parmi les six petits députés français qui ont voté CONTRE le projet de loi (adopté par 551 pour, 6 contre et une abstention) prolongeant de trois mois l’état d’urgence « qui va au-delà des pouvoirs administratifs exceptionnels et s’appliquera sans contrôle démocratique véritable. »

Enfin, en mars 2016, il annonce son départ du Parti socialiste et du monde des partis en général et il annonce également qu’il ne se représentera pas aux législatives de 2017.

Transcription de l’intervention de M. Amirshahi

Mesdames et Messieurs les Députés, Madame la Présidente, Mesdames les Ministres,

A la suite des gouvernements Raffarin en 2004 et Fillon en 2008, vous envisagez à votre tour d’étendre encore un peu plus le champ et le nombre des dérogations aux accords de branches dans un sens moins favorable aux salariés. Vous invoquez la « lutte contre le chômage », comme vos prédécesseurs dont on a vu les résultats catastrophiques pour ces salariés licenciés, privés d’emplois ou précarisés. En revanche, quelques patrons et actionnaires rarement scrupuleux peuvent se réjouir de ce que vous légalisez leur chantage : maintien dans l’emploi –pour quelques-uns- en contrepartie d’un renoncement à leurs droits essentiels, parfois même à une partie du salaire…jusqu’à la délocalisation ou à la fermeture définitive de l’entreprise.

Les ouvriers ne sont pas dupes et voient bien que ce chantage ne fait que rétrécir la corde qu’ils ont parfois au cou.

En introduisant des dérogations au droit du travail au niveau des entreprises d’une même branche – voire au niveau d’établissements d’une même entreprise ou au sein d’un même groupe – vous créez de graves écarts entre les salariés. Qu’il s’agisse des conditions de recours aux astreintes, du dépassement de la durée maximale de travail, des conditions de repos quotidiens, des jours fériés chômés, des règles concernant le travail de nuit ou de la mise en place des temps partiels, vous touchez là à la dignité des femmes et des hommes au labeur, qu’ils soient cadres, techniciens ou ouvriers. Plus d’incertitudes et plus d’insécurité encore, voilà l’avenir dans lequel vous décidez de placer les travailleurs d’aujourd’hui et de demain.

Rendez-vous compte, mes chers collègues, à titre d’un seul exemple, qu’un gouvernement, en République et en temps de paix, veut rendre possible l’extension de la durée maximale du travail de 10h à 12h par jour. Tournant le dos à l’humanisme, qui est pourtant – dois-je le rappeler ? – votre mandat constitutionnel, vous instaurez là une norme irresponsable dans ses conséquences : baisse de la vigilance, augmentation des risques d’erreurs, mise en danger d’autrui, accidents du travail, etc.

Voilà où mènent votre renoncement et votre dogmatisme libéral.

D’ailleurs quelle représentation avez-vous réellement de ces salariés depuis ces longs mois où vous gouvernez, souvent contre eux ? Vous ne cessez de les jeter en pâture à l’opinion en répétant qu’ils sont un problème : « ils coûtent trop cher », « qu’ils ont trop de droits » et j’ai même entendu le premier de vos ministres se plaindre qu’ « on ne peut pas les licencier facilement ». Bref : ils seraient le problème.

Vous avez ainsi, avec le CICE et le pacte de responsabilité détourné plusieurs dizaines de milliards d’euros du budget de l’État et de la sécurité sociale vers les trésoreries d’entreprises, sans condition ni contrôle.

Vous avez ensuite systématiquement protégé des actionnaires et chefs d’entreprises aux revenus insolents en vous empressant, cette fois, de ne pas légiférer  et de demander poliment à ces derniers, je cite « une autorégulation exigeante ». Le cynisme ne vous a pas étouffé, qui vous amène aujourd’hui, à nouveau, à dénoncer des « rigidités » qui ne sont rien d’autre que les utopies concrètes du Front Populaire et du Conseil National de la Résistance.

Et quelques oripeaux mal ficelés au détour d’une mauvaise loi n’y feront rien : le fameux compte personnel d’activité reste à ce stade une coquille vide, alors que votre ambition, votre mandat initial aurait dû être de la remplir et de la sanctuariser.  Avant de dire ma conclusion, je veux informer les français d’un danger plus grave encore : celui de la généralisation de la précarité. Sachez mes chers compatriotes, que demain, lorsqu’un établissement au sein d’une entreprise ou une entreprise au sein d’une branche ou une enseigne au sein d’un grand groupe aura basculé vers moins de temps de pause, plus d’heures travaillées, moins de médecine du travail, alors les directeurs des entreprises, enseignes ou établissements voisins s’empresseront d’exercer à leur tour le chantage pour moins de contraintes, moins de droits, moins de protections, moins de salaires. La concurrence de tous contre tous nous tirera vers le bas tandis qu’elle diminuera la valeur réelle de nos entreprises. On a déjà le dumping social européen, désormais vous légalisez cette concurrence déloyale au sein même de notre pays…

Avec ce projet vous ne réglez rien, pas même la question du dialogue social, dont on voit qu’il a parfois chez vous le goût du flash-ball, nuisant au passage à l’image de la police républicaine.

Surtout vous démontrez votre incapacité à vous inscrire dans la modernité vraie, celle qui veut penser la transition économique exactement comme on pense la transition écologique (d’ailleurs les deux sont liés) : sortir progressivement d’un productivisme absurde, entrer dans un monde à croissance faible, partager, réduire le temps de travail et augmenter le temps pour soi, ambition que vous avez répudiée.

Le fordisme et le taylorisme, adossés par ailleurs à l’exploitation intensive et abusive des ressources naturelles (souvent celle des autres d’ailleurs,  loin de l’esprit de coopération qui devrait nous guider), continuent de parcelliser et d’appauvrir le travail manuel comme le travail intellectuel. Leur application continue de distinguer ceux qui pensent le travail et son organisation et ceux qui le réalisent, rangés au rang d’opérateurs… Jamais depuis toutes ces semaines vous n’avez parlé des gens, de leur réalité, de la vie au travail ; jamais vous n’avez abordé la reconnaissance au travail, celle des qualifications et celle aussi des métiers, des nouveaux risques qui nous menacent, comme « l’ubérisation de l’économie ». Les gens veulent y participer. Car oui, la question du travail – et non la « valeur travail » comme vous dites – est une question autant sociale que démocratique.

Je conclus par le plus grave : en vous alignant sur les intérêts du plus fort, vous brisez l’adage de Lacordaire qui déclarait : « entre le fort et le faible c’est liberté qui opprime et la loi qui protège. » On ne pouvait pas faire plus belle synthèse, et de la Révolution française et de 1946. Sachez que nous serons quelques-uns à faire tout pour faire fructifier ce bel idéal et cette belle ambition républicaine.

Pouria Amirshahi, le 3 mai 2016 à l’Assemblée nationale

Détail du scrutin de l’AN sur le rejet préalable

 

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