Ukraine : nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude

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Je suis (j’étais ?) abonné à Politis. Tous les vendredis, ou samedis (ce détail de calendrier étant nécessairement soumis aux aléas bien compréhensibles de la chaine de distribution des abonnements par courrier postal), j’entame invariablement la lecture de mon hebdomadaire politique favori (en fait, le seul hebdo auquel je sois abonné 😉 ) par l’édito de Denis Sieffert. Ce dernier fait en effet preuve, semaine après semaine, d’un talent incomparable pour synthétiser parfaitement et tout à fait clairement ce que je pense. Et ce, quel que soit le sujet qu’il aborde (qu’il abordait !).

Quelles ne furent donc pas ma gêne, ma contrariété et mon exaspération, quand j’ai lu son dernier billet intitulé « Complexités Ukrainiennes », dans le numéro 1302 du journal. Se dissimulant derrière ce titre modéré qui nous prépare à un article visant à l’impartialité (inaccessible, on le sait bien), voilà-t-y pas notre habituellement-si-clairvoyant éditorialiste qui s’en va colporter la pénible vieille rengaine entêtante du monde Occidental, « pour ne pas dire occidentaliste » (selon les propres mots de M. Sieffert). Dès l’exergue de son billet, on comprend  :

« Le coup de génie de Poutine a consisté à rejouer la Deuxième Guerre mondiale : résistance soviétique contre nazisme. »

Tout son édito, qui se prétend donc plus modéré que le pilonnage d’obus de manichéisme de la presse occidentaliste, est construit sur le mode : « bien sûr l’UE et les USA … bla-bla-bla, mais ce qu’il faut vraiment voir c’est que la Russie … déblatérage-déblatérage-déblatérage »

Surtout qu’il s’agit en fait d’une récidive ! Car c’est son second billet en un mois sur l’Ukraine. Et voici comment débutait le premier :

« Ukraine : Le chaud et le froid
Les dirigeants russes alternent les propos rassurants et les menaces, mais dans l’est du pays, la violence gagne du terrain.

On devine assez clairement quelles sont les fins que poursuit Vladimir Poutine. …  »

Et voilà, le principal grand méchant machiavélique (machiavélique ? incontestablement, méchant ? probablement, grand ? pas vraiment, et principal ? certainement pas) est montré à la vindicte inculte occidentale. Indubitablement, la lecture de ces 2 articles, même le second supposé être un peu plus équilibré, laisse une sorte de mauvais goût dans la tête, un irrépressible sentiment diffus que tout ce bordel Ukrainien est dû à … la Russie en général et au satanique Poutine en particulier. Lorsqu’on connait le talent d’écriture de M. Sieffert, il ne fait aucun doute que cet effet ne peut être que volontaire, recherché.

Une amie m’a demandé il y a quelques temps quelle était ma position exacte sur la crise Ukrainienne qui, disait-elle, ne ressortait pas clairement (ma position, pas la crise) dans les quelques billets que j’ai pu pondre sur le sujet. Pour ceux que ça intéresse, la voici donc, ma position. C’est en quelque sorte, et de manière tout à fait inhabituelle donc, exactement l’opposée de celle de M. Sieffert. Abritée sous le même chapeau de « complexités Ukrainiennes », je pourrais la résumer ainsi  : « bien sûr l’islamophobe-et-homophobe Poutine … bla-bla-bla, mais ce qu’il faut vraiment voir c’est que les USA, l’OTAN et l’UE … déblatérage-déblatérage-déblatérage ».

Pour ce qui est de l’exprimer plus précisément, je préfère laisser l’écran à quelqu’un qui a réussi à le faire parfaitement, en tous cas bien mieux que je n’aurais espéré pouvoir le faire, dans un article intitulé « La question ukrainienne : une étape dans le processus de déconstruction du droit international par les puissances occidentales ». C’est Robert Charvin, Professeur Émérite de l’Université de Nice-Sophia-Antipolis, Doyen Honoraire de la Faculté de Droit et de Science Politique de Nice.

Il faut lire l’article dans son intégralité. Chaque phrase y est fondamentale pour comprendre et étayer la démonstration globale. Mais, puisque que se déversent encore aujourd’hui moult réactions « occidentalistes » (Obama, Von Rompuy, Hollande, Merkel, Barosso, la baronne Ashton, Iatseniouk) discourant à profusion sur l’illégitimité et l’illégalité des référendums d’indépendance des provinces de Lougansk et Donetsk, à l’Est de l’Ukraine, il m’a semblé important (et très difficile, vue la densité du texte) de tenter d’en extraire certains extraits afin d’illustrer ce vieux principe général du droit : « Nemo auditur propriam turpitudinem allegans », c’est à dire « nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude. »

Ami, prends donc le temps. Ça change de Libé et de France 2. Promis.

Sur le nouveau droit international, ou le retour à la morale du XIX° siècle

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Les États occidentaux, s’arrogeant la qualité de seuls représentants de la « communauté internationale », se sont fait aussi une spécialité d’interpréter avec mauvaise foi les résolutions du Conseil de Sécurité afin de légitimer leurs politiques d’ingérence : ce fut le cas pour la Libye, par exemple. La France et l’OTAN sur la base d’une simple décision du contrôle de l’espace aérien en sont arrivés, après huit mois de guerre, à la liquidation du régime de Tripoli et à l’exécution de son leader.

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Les fondements du droit international sont ainsi balayés : c’est le cas de « l’égale souveraineté des États » laissant place à une hiérarchie de fait entre les États dits « démocratiques » et ceux qui ne le seraient pas, seuls les premiers étant éligibles au droit international, liquidant ainsi l’universalisme des droits et obligations internationales. C’est aussi le cas du principe de « non ingérence », transformé en son contraire au nom d’un « humanitaire » réinterprété à l’occidentale, particulièrement négligeant vis-à-vis des droits économiques et sociaux.

Par ailleurs, de nombreuses « ONG » et autres « Fondations », préfabriquées dans les officines des pouvoirs publics et privés des États-Unis et d’Europe, participent activement au financement, à la formation des « activistes », à la diffusion « d’informations », dans les pays dont la politique n’a pas l’approbation occidentale. Elles ont été en pointe dans les diverses pseudo « révolutions » qui se sont déroulées dans certaines des ex-Républiques soviétiques, comme en Afrique ou dans le monde arabe, en collaboration, si nécessaire, avec des forces ultra-religieuses (avec les Frères Musulmans ou les Salafistes, par exemple) ou néofascistes (dans les pays proches de la Russie). On a ainsi assisté à « la révolution des roses » en Géorgie, à celle des « Tulipes » au Kirghizistan, à la « révolution orange » en Ukraine, renouvelée en 2014.

Grâce à ces forces téléguidées, les inévitables mécontentements populaires, de type social, se trouvent canalisés afin d’intégrer les peuples dans l’orbite occidentale économique et militaire, dont il est difficile de sortir en raison des rapports de forces globaux.

Les justifications fournies par les Occidentaux se contredisent et varient d’un cas à l’autre. Loin de s’enfermer dans le cadre de la légalité, trop rigide, elles se fondent souvent sur une « morale » internationale très proche de celle du XIX° siècle. Le paradigme le plus usité, parce que très instrumentalisable, est celui des « droits de l’homme ». Il vise à légitimer toutes les activités proclamées « humanitaires » par-delà des normes juridiques qui tendent à se dissoudre dans la confusion et à sensibiliser une opinion internationale formatée au « droitdel’hommisme » stimulée par un « american way of life » illusoire mais attractif !

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Les États-Unis (et Israël) vont plus loin encore dans leurs « interprétations » du droit en adhérant à la notion de « légitime défense préventive » qui n’est en réalité qu’une assimilation – paradoxale – de la légitime défense et de l’agression (dont par ailleurs on refuse la définition donnée par l’Assemblée Générale des Nations Unies) ! L’OTAN, en particulier, se considère aussi comme un substitut au Conseil de Sécurité de l’ONU, doté d’un « droit d’action autonome », (voir le concept stratégique de l’Alliance Atlantique adopté les 23-24 avril 1999).

Les pratiques politiques occidentales déconstruisent ainsi le droit positif en les justifiant doctrinalement a posteriori, au cas par cas. Pour être plus facilement acceptées ou tolérées, les Occidentaux considèrent qu’il y a « plusieurs âges du droit international qui s’affrontent » !!! Sans cesse, il y aurait déconstruction et reconstruction du droit et chaque étape serait brève : les principes et les interprétations du droit de l’étape « ancienne » ne seraient plus pertinents pour l’étape « nouvelle » !

Il n’y aurait donc pas violation de la légalité par les Puissances occidentales, mais effort de transition et de reconstruction d’un droit plus ajusté aux besoins et aux réalités internationales.

Sur la crise Ukrainienne

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La crise ukrainienne n’est qu’une composante d’une politique globale de « refoulement » de la Russie et de la liquidation des liens qu’elle peut nouer avec les États voisins, autrefois intégrés dans l’Union Soviétique. Elle est indissociable d’une volonté occidentale affirmée d’interdire à la Russie de prendre toute sa place dans le concert des nations, ce qui est évidemment le droit de tous les États « également souverains ».

Au-delà du discours anti-russe traditionnel, dont le style et les thèmes n’ont pas fondamentalement changés depuis la fin de l’URSS, le monde occidental, particulièrement les États-Unis et la France, dénonce la violation par la Fédération de Russie de la légalité interne à l’Ukraine et du droit international.

La position des nouvelles autorités installées à Kiev est de s’afficher comme les défenseurs de la légalité constitutionnelle ukrainienne, ce qui est un paradoxe pour ceux qui viennent de faire ce qu’ils appellent une « révolution ». En effet, l’insurrection qui s’est produite à Kiev n’a manifesté aucun respect pour la Constitution (lire ici la démonstration implacable, point par point, de l’inconstitutionnalité du gouvernement actuel, ndlr)

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Les nouvelles autorités de Kiev ne peuvent donc pas se prévaloir d’une légalité dont ils ont balayé les fondements constitutionnels. Elles constituent simplement un pouvoir de fait, quelles que soient les relations externes qu’elles ont nouées avec des représentants occidentaux avec lesquels les liens étaient, il est vrai, très antérieurs.

Ces Ukrainiens qui se veulent si proches de l’Europe occidentale (…) ne peuvent à la fois violer la loi fondamentale de leur pays et l’invoquer ensuite pour servir leur cause.

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Sur la question de la Crimée (et maintenant de Lougansk et Donetsk, ndlr)

L’initiative prise par les autorités de la République autonome de Crimée d’organiser un référendum pour ou contre le rattachement à la Fédération de Russie a provoqué de la part des États-Unis et des États de l’Union européenne une réaction « légaliste », alors qu’ils soutenaient jusque-là une rébellion s’achevant par un coup d’état.

Le monde occidental et leur nouvel allié de Kiev dénoncent avant tout « l’intervention de la Russie » en Ukraine, et particulièrement les mouvements de troupes en Crimée. La Russie menacerait l’intégrité territoriale de l’Ukraine et l’intangibilité de ses frontières. Le référendum d’autodétermination en Crimée du 16 mars serait illicite : il ne pourrait être légal que dans le cadre constitutionnel ukrainien (la Constitution, d’ailleurs, ne reconnaît pas le « droit de sécession »). Enfin, un peuple ne s’auto-définit pas : le « peuple » de Crimée n’existerait pas.

Ces arguments, qui semblent appartenir au droit international « classique », par ailleurs si souvent critiqué par les « Occidentalistes », peuvent être réfutés avec des moyens relevant eux-mêmes des principes les plus « classiques ».

Il n’y a pas « intervention » militaire russe illicite en Crimée. Deux accords régulièrement conclus entre la Russie et l’Ukraine (accords du 31 mai 1997 et pacte de Kharkiv du 21 avril 2010) autorisent la présence de troupes russes en Crimée (une base maritime et deux bases aériennes) jusqu’en 2042 (en échange de livraison de gaz à tarif préférentiel). De plus, rien n’empêche en droit les autorités de Crimée de constituer des groupes « d’autodéfense », comme il en existent aussi à Kiev à l’initiative des « révolutionnaires ».

La disparition des autorités constitutionnelles à Kiev au profit d’un pouvoir de fait ouvertement antirusse justifie les mesures prises pour assurer le respect des accords conclus (pacta sunt servanda), y compris à l’encontre des garnisons de l’armée ukrainienne et pour protéger les civils russes et russophones.

Cette protection des civils, très fréquemment invoquée par les États occidentaux dans leurs relations internationales et servant de justifications à leurs ingérences, s’impose par diverses mesures prises par Kiev à l’encontre des intérêts des populations russes et russophones :

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Kiev et les États occidentaux ne peuvent non plus faire le procès d’une « intervention » russe, alors que les ingérences occidentales multiformes se sont multipliées pour obtenir que Kiev prenne ses distances vis-à-vis de la Russie. Le principe légal est celui de la « non-ingérence », par quelque moyen que ce soit : or les révoltes qui ont bouleversé de nombreux pays, ces dernières années, ont été « animées » selon des méthodes et par des groupes (armés ou non) financés et organisés par les États-Unis et leurs alliés.

Croire à la spontanéité des masses populaires, à leur libre capacité d’organisation et à leur persévérance (la révolte s’est prolongée plus de trois mois à Kiev) relève de la naïveté, quelles que soient les raisons légitimes de contestation de la gouvernance ukrainienne. Cette prétendue « aide à la démocratie », financée essentiellement par les États-Unis, viole l’esprit et la lettre du principe de non-ingérence, y compris si elle n’utilise pas ouvertement la force armée.

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L’organisation d’un référendum sur l’adhésion de la Crimée à la Fédération de Russie, après que le Parlement de Crimée ait proclamé l’indépendance, ne serait illégal que dans la mesure où l’ordre constitutionnel ukrainien aurait encore une existence ou si un cadre supranational s’était établi pour administrer la Crimée. Le fait que la Constitution ukrainienne ne prévoit pas le droit à la sécession n’apporte rien à la controverse : encore faut-il en effet que cette Constitution ait encore une quelconque validité. Les autorités de Kiev ne sont pas fondées à arguer de certaines dispositions constitutionnelles tout en ne respectant pas les autres !

Au contraire, les instances légales de Crimée comme l’État russe sont fondées à considérer qu’elles sont en droit de ne plus collaborer avec ceux qui ont renversé par un coup de force le gouvernement légal. Elles peuvent invoquer différentes décisions d’organisations internationales reconnues (voir ici certaines de ces décisions de l’OSCE, de l’OEA, de l’OUA et même de l’ONU allant dans ce sens, ndlr) :

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Le discours consistant à légitimer les coups de force (internes ou externes) par une finalité « pro-démocratique » n’a pas de fondement juridique. Certes, les États-Unis ont expressément fondé leur intervention militaire contre La Grenade en 1983 sur cette base. Cette position a été jugée dès 1986 sans validité par la CIJ (Cour internationale de justice) (Affaires des Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua). La notion de « guerre juste » n’a plus aucune dimension juridique aujourd’hui, quoique puissent souhaiter certaines ONG et déclarer certains États occidentaux.

De même dans l’ordre intérieur, la « légitimation », par-delà la légalité, des actions menées « au nom de la démocratie » n’est qu’un retour à l’archaïque conception du « droit public de l’Europe » de la fin du XVIII° siècle et du XIX° siècle, qui n’était que celui des « nations civilisées » dont seraient exclue la Russie et une partie de la population ukrainienne !

Au contraire, la nature démocratique du référendum d’autodétermination dans une région ayant échappée à la désorganisation générale d’un pays doté d’un pouvoir issu d’une rébellion soutenue de l’extérieur, est peu contestable. Il suffit que, conformément aux recommandations de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe (2005), les questions posées soient claires, qu’il se déroule sans irrégularité et que la participation soit de plus de 50% des inscrits, avec une réponse à plus de 55% de majorité.

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Le principe de l’intégrité territoriale et de l’intangibilité des frontières a été mis à mal par les puissances occidentales qui ont vu dans l’implosion de l’URSS, notamment, un moyen d’affaiblir et d’isoler la Russie. La multiplication de micro-Etats (par exemple, le Sud-Soudan), résultat de diverses revendications plus ou moins fondées, apparaît aussi comme un outil favorisant une « globale gouvernance » dans un système unipolaire, dominé par les États-Unis.

La construction occidentale du Kosovo réalisée par la force militaire de l’OTAN en 1999, puis l’administration conjuguée des Nations Unies, de l’OTAN et de l’Union européenne, au nom de droits des populations albanaises et des droits de l’Homme, avant la reconnaissance d’une indépendance formelle, a créé un précédent que les puissances occidentales et les autorités de fait de Kiev ne peuvent rejeter par une formule simpliste « la Crimée n’est pas le Kosovo » !

L’OTAN dans l’affaire du Kosovo a usé unilatéralement de la force armée. Elle n’a pas tenu compte de la « protection » des civils en arguant simplement des inévitables « dommages collatéraux », comme en Irak ou en Libye. La Constitution serbe n’a pas été respectée, tout comme les droits de la minorité serbe au Kosovo (dont 250.000 se sont réfugiés définitivement en Serbie). Le fondement de cette pratique occidentale s’est limité à l’affirmation d’un droit à la sécession « moralement » justifiée !

Ces illégalités flagrantes ont été néanmoins « couvertes » par l’ONU (dont la Charte ne prévoit pas le droit de sécession), qui s’est chargée, pour partie, de l’administration provisoire du Kosovo, alors qu’elle résultait d’une intervention armée illégale, et par la reconnaissance par tous les États occidentaux et par nombreux autres lorsque le Kosovo a été qualifié « d’État souverain ».

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A l’issue de ce processus global et des différentes crises qui se sont produites ces dernières années, c’est le monde occidental et ses alliés qui, aujourd’hui, voient se retourner à leur encontre des revendications fondées sur le droit à l’autodétermination au nom, selon l’expression d’un courant doctrinal nord-américain, d’une « souveraineté méritée » au bénéfice des peuples sous « domination aliénante ».

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Le processus de mondialisation néolibérale, en effet, favorise un repli identitaire qui peut conduire à des « sécessions remèdes ».

A ce propos, les Puissances occidentales, prises « à contre-pied », n’ont pour défense que d’abandonner tous les principes généraux, de quitter le domaine juridique et d’opter pour le « cas par cas » : « chaque cas devenant un cas « d’espèce » !

L’ « exemple » donné par l’OTAN avec l’acceptation de la survie artificielle de la République turque de Chypre (reconnue seulement par la Turquie, le Pakistan et le Bangladesh), du maintien de la division de la Corée sans le moindre appui à une politique de réunification respectueuse des deux parties, ou de la politique de l’Union européenne « fabriquant » par étapes le Monténégro jusqu’en 2006, pour le dissocier de la Serbie, alors que dans le même temps on condamne les Tamouls au Sri Lanka comme sécessionnistes, tout en abandonnant les Palestiniens au pouvoir israélien, s’avère à terme dangereux pour les États occidentaux eux-mêmes et désagrégateur pour l’ordre mondial très fragile.

Les États occidentaux (particulièrement les États-Unis) et leurs juristes manifestent une incohérence profonde. Ils utilisent de plus en plus des notions indéfinissables, telle l’oppression « grave », évidemment non mesurable, condition pour admettre le droit à la sécession ; la souveraineté « méritée », non susceptible d’être distinguée de celle qui ne le serait pas ; la notion de « civil » qui alors même qu’ils sont armés doivent ne pas être traités comme combattants ; de « droits de l’Homme », amputés néanmoins des droits économiques, sociaux et culturels ; de « démocratie », sans aucune définition précise ayant validité universelle ; « d’humanitaire » sans dissociation du politique, etc.

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Le comble des paradoxes est que l’Occident fait le procès de la Russie, qui reprend pourtant à son compte, outre les principes du droit international classique, des arguments juridiques souvent utilisés par ailleurs par l’Occident. Pour paraphraser le Président Obama, mais en retournant contre les États-Unis et leurs alliés sa formule : « L’Occident est (de plus en plus) du mauvais côté de l’Histoire » (tiens, c’est précisément ce que je disais, ndlr). Il n’est plus en mesure, comme l’a souligné le Président Poutine, de stopper par n’importe quel moyen la reconstruction légitime de la puissance russe et de sa collaboration avec de nombreux États non occidentaux dont le développement économique est très rapide, sous forme d’accords bilatéraux ou d’Union douanière.

Robert Charvin, Mars 2014

Ami, si tu as eu le courage d’arriver jusqu’à ce point du billet (déjà, bravo 😉 ), tu ne peux décemment plus reculer. Tu te dois de compléter ce vivifiant éclairage de la responsabilité prédominante du « clan occidental » dans cette affaire, par un retour sur la chronologie des événements. Comment la crise Ukrainienne a-t-elle réellement démarré ? Poutine a-t-il vraiment décidé un beau matin d’annexer la Crimée ? Un détour (si ce n’est déjà fait) par l’incontournable site d’Olivier Berruyer s’impose : partie 1 et partie 2.

M. Sieffert, je vous en prie, reprenez-vous ! Un Claude-Marie Vadrot me semble amplement suffisant (à vrai dire, c’est déjà beaucoup trop à mon goût) pour mâtiner votre rédaction d’une légère couche de politiquement correct (puisque vous semblez considérer aujourd’hui cela comme nécessaire). N’allez surtout pas plus loin dans le traitement aligné de l’information, je vous en prie.

Si je suis (encore) abonné à Politis, ce n’est pas pour lire du Christophe Barbier, voyons !

Sinon, je m’abonnerais à l’Express.

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