Commission Européenne on ICE

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T’en souviens-tu ami, dans 3 semaines, ce sont les élections Européennes. (Et également la nouvelle élection présidentielle en Ukraine, mais ça, ce n’est pas mon sujet du jour.) Je souhaiterais donc t’entretenir, modérément, d’Europe, ou plutôt d’Union Européenne, celle de Barroso et Merkel. Je sais qu’il est totalement démodé de nos jours de s’intéresser aux programmes politiques avant que de déposer son bulletin de vote et je ne profiterai donc pas de ta vigilante bienveillance à on égard pour t’infliger l’analyse par le menu de ce programme.

Mais au moins, pourrions-nous examiner ensemble où nous en sommes rendu. Qu’en dis-tu ? Si tu es un lecteur assidu du Monde, de Libé, du Figaro, du Parisien, du Nobs, du Point, de l’Express ou de la PQR, ou si tu écoutes ne serait-ce que 10 minutes par jour la Radio ou la Télévision française, tu pourrais, ami, ne pas être entièrement au courant (mais la faute ne t’en revient pas exclusivement, rassure-toi) du bilan que beaucoup de gens, pas forcément tous idiots (bon, probablement moins brillants que Jean Quatremer 😀 mais quand même) tirent de la construction européenne actuelle. Parmi beaucoup d’autres, prenons par exemple Messieurs Michel Soudais et Denis Sieffert du journal Politis (oui, oui, c’est un hebdomadaire d’actualités, promis). Et bien, dans le numéro 1300 du journal,  ils démontent lumineusement les 5 mensonges qui nous sont perpétuellement (et vigoureusement) assénés concernant l’Europe (un peu à la manière dont les économistes atterrés démontent les 10 fausses évidences ou mythes sur l’économie de la pensée unique dans leur manifeste éponyme bien connu) :

1. Mensonge 1 : un modèle de démocratie
2. Mensonge 2 : une garantie de paix entre les peuples
3. Mensonge 3 : l’assurance de la convergence sociale
4. Mensonge 4 : plus de protection pour ses citoyens
5. Mensonge 5 : une grande puissance politique et diplomatique internationale

Ami, si tes moyens te le permettent, abonne-toi (si ce n’est déjà fait) et lis par toi-même. Pour ma part, je me contenterai aujourd’hui d’illustrer le mensonge n°1 avec un exemple, à la limite de la caricature, de ce qu’est la Démocratie pour nos bâtisseurs européens.

Peut-être as-tu souvenir que je t’exposasse ici même il y a deux ans l’escroquerie que ces tartuffes venaient d’inventer pour tenter de se faire passer pour des gens tout à fait soucieux des aspirations du bas peuple (ce qui est malheureusement un peu un exercice obligé quand on se dit démo-crate finalement). Il s’agissait de l’Initiative Citoyenne Européenne (ICE) introduite dans le régement européen par le Traité de Lisbonne (fallait bien un gadget pseudo-démocratique dans ce texte pour tenter de faire oublier qu’il était l’émanation-même de la négation de la volonté populaire) et lancée très officiellement le … 1er avril 2012 (une sorte de clin d’œil frondeur à l’Histoire).

Bien sûr, à l’époque, la Commission Européenne nous avait présenté ce produit marketing comme « un progrès sans précédent dans la démocratie participative », expliquant que les Européens auraient ainsi à leur disposition un outil très puissant leur permettant de lancer des initiatives de loi citoyennes.

Et bien sûr, je n’avais pas pu m’empêcher de regarder tout ça de plus près. Après examen minutieux de la procédure (du chemin de croix, devrais-je plutôt dire) régulant ces ICE, le doute (qui fleurit en moi naturellement dès qu’un des grands prêtres de l’Église libérale ouvre la bouche) n’était plus permis et la conclusion s’imposait : il s’agissait bel et bien d’un leurre dans lequel, même si vous surmontez les innombrables contraintes, difficultés, embuches et autres délais de nature à décourager le très patient Saint Augustin lui-même, vous n’êtes nullement assuré du sort qui sera réservé à votre ICE puisqu’en dernier ressort, il n’y a aucune obligation du côté de la Commission qui peut, soit tout simplement émettre une fin de non recevoir (et vous envoyer bouler vous et votre ICE à 2 balles), soit entreprendre une action législative … dont elle rédigera intégralement le contenu.  Du grand Gérard Majax au meilleur de sa forme (pour les d’jeuns qui pourraient ne pas connaitre, rappelons que Gégé Majax est une sorte de David Copperfield, version 0.5 fr) !

Je ne résiste d’ailleurs pas au plaisir narcissique (je me flagellerai un peu ce soir, promis) de vous citer ma conclusion d’alors:

Vous pouvez par exemple lancer une initiative pour que les chaussures aient toutes des semelles d’au moins 4mm d’épaisseur, qui se traduise, deux ans et demi plus tard, par le vote au parlement européen d’un texte demandant l’ouverture encore plus grande du marché du caoutchouc.  C’est beau une démocratie la nuit.

Initiative citoyenne !  Poisson d’avril !

Puisque j’avais évalué à environ deux années le temps minimum pour qu’il se passe quoi que ce soit à partir du moment ou vous aviez enregistré votre proposition d’initiative citoyenne, j’ai voulu aujourd’hui, pratiquement deux ans jour pour jour après le lancement de cette supercherie, faire un bilan sur ce nouveau dispositif « démocratique ».

Bien. Ami, sais-tu combien d’ICE ont été acceptées par la grande Commission, la très-démocratique-Commission-amen, à ce jour ? Vas-y, dis un chiffre ! … Raté ! Une seule ! Elle s’appelle « Right2Water », « L’eau et l’assainissement sont un droit humain ! L’eau est un bien public, pas une marchandise ! », et je m’en vais, de ce cliquetis de clavier alerte, te raconter ce qu’elle va devenir, selon le communiqué officiel même de la Commission Européenne. Mais restons une seconde sur ce chiffre, si tu le veux bien. Une seule initiative acceptée. Sur combien ? Suffit de demander. Sur une grosse vingtaine. C’est la Commission elle-même qui le dit (rapidement et pas très fort, manquerait plus que quelqu’un l’entende et s’en souvienne, non mais) en introduction du communiqué :

Depuis son lancement en avril 2012, plus de 5 millions de citoyens ont soutenu plus de 20 initiatives différentes. «Right2Water» est la première initiative citoyenne européenne ayant satisfait aux conditions énoncées dans le règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’initiative citoyenne.

L’ICE Right2Water a donc été enregistré le 10 mai 2012, il y a deux ans. Elle demande instamment que :

1.    Les institutions européennes et les États membres soient tenus de faire en sorte que tous les habitants jouissent du droit à l’eau et à l’assainissement.

2.    L’approvisionnement en eau et la gestion des ressources hydriques ne soient pas soumis aux « règles du marché intérieur » et que les services des eaux soient exclus de la libéralisation.

3.    L’Union européenne intensifie ses efforts pour réaliser l’accès universel à l’eau et à l’assainissement.

Après avoir passé avec succès toutes les étapes et obtenu au final 1 659 543 signatures dans 13 États membres, Right2Water est donc maintenant entre les mains de la Commission. Que va faire la Commission ? C’est ce qu’elle explique dans le document sus-cité (dont je te remets néanmoins le lien au cas où tu aurais raté, emporté par ton enthousiasme et ton impatience à connaitre la suite, celui que je mis un peu plus haut) dans l’inimitable jargon éthéré des eurocrates.

D’abord, on trouve quatre interminables pages d’auto-satisfecit dégoulinant de tout ce que la grande et bonne UE a déjà réalisé sur le sujet de l’eau. À tel point qu’on se demande bien pourquoi quelques (à peine plus d’un million et demi 😉 ) citoyens, au comble de l’ingratitude ou de la cécité, ont tenu à faire du zèle avec une ICE. Je passe l’auto-congratulation.

Puis viennent six pages de vœux pieux comme seuls nos gouvernants et les jésuites savent en enfiler. Florilège :

• La Commission s’efforcera de veiller à ce que …
• La Commission intensifiera ses efforts en vue de …
• La Commission invite donc les États membres à …
• La Commission continuera de garantir le plein respect des règles du traité …
• La Commission continuera également à s’engager activement aux côtés de …
• La Commission reconnaît qu’il faut poursuivre l’effort pour …
• La Commission continuera à élaborer de nouvelles initiatives visant à améliorer …
• La Commission élaborera une stratégie …
• La Commission est prête à examiner la possibilité d’instaurer une évaluation …
• La Commission est déterminée à faire en sorte que …
• La Commission coordonnera son action avec …
• La Commission restera très attachée à …
• La Commission élabore actuellement une communication de suivi …

C’est beau, non ?

Enfin, les conclusions arrivent. Une demie page (débutant au bas de la page 14 … sur 15), en tout et pour tout. Et là, je cite intégralement pour ne pas être accusé de détourner le texte (ce qui n’est pas mon genre en plus 😉 ) :

La Commission (…) s’est engagée à prendre des mesures concrètes et à prévoir un certain nombre de nouvelles actions dans les domaines qui présentent un intérêt direct pour l’initiative et ses objectifs. La Commission entreprendra, en particulier, les actions suivantes:
• renforcement de la mise en œuvre de la législation relative à la qualité de l’eau
• lancement d’une consultation publique au niveau de l’UE concernant la directive sur l’eau potable, notamment en vue d’améliorer l’accès à une eau de qualité dans l’UE;
• transparence accrue de la gestion des données relatives aux eaux usées urbaines et à l’eau potable; examen de la possibilité de mettre en place une évaluation comparative de la qualité de l’eau;
• instauration d’un dialogue plus structuré entre les parties prenantes sur la transparence dans le secteur de l’eau;
• coopération avec des initiatives existantes dans le but d’établir un ensemble de critères de référence plus large pour les services liés à l’eau;
• mesures encourageant les approches innovantes pour l’aide au développement (par exemple, soutien aux partenariats entre les compagnies de distribution d’eau et aux partenariats public-public), le partage de bonnes pratiques entre les États membres (par exemple, sur les instruments de solidarité) et recensement de nouvelles possibilités de coopération;
• défense de l’accès universel à l’eau et à l’assainissement en tant que domaine prioritaire dans le cadre des futurs objectifs de développement durable.

Et voilà. C’est clair ? T’as compris ? J’te résume. En gros, les gars à l’origine de l’ICE, ils voulaient tout simplement que l’eau et la gestion des ressources hydriques ne soient pas soumises aux règles du marché et que les services des eaux soient exclus de la libéralisation.

Et du coup, la Commission, elle va … elle va … ben, en fait, j’sais pas trop … ah, si … elle va soutenir les compagnies (privées) de distribution d’eau … voilà qui va dans le sens de la démarchandisation de l’eau, à n’en pas douter.

Une chose est sûre, elle va également continuer à négocier le TTIP.

Et ça, ça devrait définitivement régler le cas de la libéralisation de l’eau, à mon avis.