Les exigences de l’Empire, An III

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TITRE III – PACTE BUDGÉTAIRE – ARTICLE 3 – PARAGRAPHE 1 e/
Ce mécanisme [mécanisme de correction, NDLR] comporte l’obligation pour la partie contractante concernée de mettre en œuvre des mesures visant à corriger ces écarts sur une période déterminée.

TITRE III – PACTE BUDGÉTAIRE – ARTICLE 3 – PARAGRAPHE 2
Les parties contractantes mettent en place, au niveau national, le mécanisme de correction visé au paragraphe 1, point e), sur la base de principes communs proposés par la Commission européenne et concernant en particulier la nature, l’ampleur et le calendrier des mesures correctives à mettre en œuvre

TITRE III – PACTE BUDGÉTAIRE – ARTICLE 8 – PARAGRAPHE 1
La Commission européenne est invitée à présenter en temps utile aux parties contractantes un rapport concernant les dispositions adoptées par chacune d’entre elles conformément à l’article 3, paragraphe 2. Si, après avoir donné à la partie contractante concernée la possibilité de présenter ses observations, la Commission européenne conclut dans son rapport que ladite partie contractante n’a pas respecté l’article 3, paragraphe 2, la Cour de justice de l’Union européenne sera saisie de la question par une ou plusieurs parties contractantes.

En d’autres termes (moins abscons):

Si un pays (une partie contractante que ça s’appelle) n’est pas dans les clous (du pacte budgétaire), il a alors l’obligation de mettre en œuvre les mesures précises (très précises même puisque sont indiquées nature, ampleur et calendrier) que la Commission Européenne lui proposent sinon la Cour de Justice de l’Union Européenne sera saisie.

Bon, maintenant, vous appelez ça un peu comme vous voulez, mais pour ma part, quand on est obligé de faire quelque chose, ben, j’ai plutôt tendance à quand même appeler ça une … obligation … ou une exigence …  ou un diktat.  Je déconne là ou bien?  Ah oui, au fait, les articles que je viens de citer sont dans le Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance de l’Union Européenne, le fameux TSCG contre lequel je vous ai si souvent mis en garde.

Je dis ça parce que depuis deux jours, j’assiste, médusé, à une véritable déferlante de simulation de rébellion exaltée contre la Commission Européenne au motif que cette dernière a eu, tenez-vous bien, l’outrecuidance de réclamer des réformes immédiates de la part de Paris et notamment sur son système de retraites.

« La Commission Européenne n’a pas à dicter à la France ce qu’elle a à faire »

a par exemple déclaré le président français, François Hollande, ce mercredi à Rodez.  Et c’est à qui donne l’image du gars le plus remonté, le plus indigné.  Tous s’y sont collés.  Gouvernement et « opposition ».  Tiens, Bayrou par exemple qui déclare « Quand François Hollande dit que ce n’est pas à la Commission de nous dicter ce que nous devons faire, il a raison. »  Et Claude Bartolone ce matin chez Bourdin.  Z’avez vu ça?  Tout rouge (si je peux me permettre pour un socialiste) qu’il était Monsieur Claude (@9’40 ») quand il éructe 😉 à l’adresse de la Commission Européenne:

«Qu’ils se taisent et qu’ils fassent leur boulot!»

Comme s’ils découvraient les choses de la vie.

Ils ont l’air tellement sincères.  On aurait presque envie de les consoler.  Ou alors, ils le sont vraiment, sincères.  Peut-être croient-ils réellement ce qu’ils racontent!  Peut-être sont-ils persuadés que la Commission Européenne n’a pas à dicter ses exigences aux pays de l’UE.  C’est surement ça!  Un tour de bocal, et hop, ils ont oublié qu’ils ont voté cet abandon de souveraineté au parlement européen il y a quelques mois.  Ou alors, ils n’ont pas oublié mais ils n’avaient tout simplement pas tout compris à ce qu’ils signaient à l’époque.  Sont-ils fourbes, amnésiques ou simplement niais?  Quelle question troublante.  Je pencherais pour un savant mélange des trois, dans des proportions différentes suivant les individus (typiquement, un Hollande possède clairement une prédominance du troisième ingrédient alors que pour un Bartolone, le mélange semble plus subtil).

Car enfin, et n’en déplaise au président de la République et au président de l’Assemblée Nationale, lorsque la Commission Européenne émet ses recommandations envers un pays (elle le fait pour les 27 pays de l’Union), la Commission fait exactement son boulot!  Elle applique minutieusement, dans l’esprit et à la lettre, le mandat que tous ces messieurs lui ont volontairement, officiellement et gracieusement cédé.

Et, ce n’est d’ailleurs pas une première!  C’est même le troisième anniversaire de l’instauration de ce processus.  Mais oui, M. Hollande!  C’est déjà la 3ème année que la Commission dicte ses exigences de contre-réformes à la France (et aux 26 autres pays membres de l’UE).  Vous ne me croyez pas (vous paraissez surpris)?  Tenez, pour vous aider à rattraper votre retard, voici ce que j’écrivais en son temps ici même sur:

• le cru 2011 des recommandations de la Commission
• et le cru 2012 de ces recommandations.

Voyez, François, ça commence à dater.  Dorénavant, j’espère que vous vous souviendrez que le mois de juin est le mois des Gémeaux, le mois de l’été et le mois … des recommandations de la Commission.  Enregistré?  Parfait.  Ah, et puisque nous y sommes, si je pouvais abuser encore un peu de votre attention, j’en profite pour vous demander de vous souvenir également que, si nous en sommes là, vous n’y êtes pas pour rien.  Loin s’en faut.  Car tous les textes et traités qui ont permis la mise en place de ce mécanisme despotique ont été voté tout à fait légitimement par vous et vos comparses, d’abord au Parlement Européen, puis au Parlement Français.  Vous ne vous souvenez pas?  Pas grave.  Je suis là pour vous aider à recouvrer la mémoire.

Avant, ça s’appelait le « semestre européen » (ça y est, ça vous dit quelque chose?).  Mais ça, c’était avant.  Maintenant, c’est complètement différent :D.  Le semestre européen est intégré au TSCG (que vous avez ratifié y’a pas 6 mois, ça y est, vous y êtes, je le vois) comme le montrent les schémas fournis par la Commission Européenne:

François, je ne sais pas si vous arrivez à lire ce qui est écrit en tout petit en bas.  Non?  Voici, grossi spécialement pour vous, parce que vous le valez bien:

Country-specific recommendations (vous affolez pas, c’est de l’english et ça veut dire « Recommandations spécifiques par pays »)
Produced by Commission (et ça, ça veut dire, « Produites par la Commission »)

Allez, retrouvez donc vos esprits, calmez-vous et reconnaissez humblement que vous avez consciemment accordé à une bande d’affameurs euro-libéraux non élus le droit de nous imposer leurs dogmes sauvages et leurs lubies régressives.  Et puis, soyez honnête jusqu’au bout, en avouant également que le marché, la finance, la compétition libre et non faussée et la sainte trinité (austérité, compétitivité et flexibilité, amen) , tout ça, ça ne vous déplait pas tant que ça au fond, hein, espèce de petit masochiste, va!  Allez, un effort.  Cela vous fera du bien de vous libérer.  Et rappelez-vous: faute avouée … jamais pardonnée (en ce qui me concerne).

Et pour que chacun en profite, les voici, d’ailleurs, ces recommandations-exigences 2013 pour la France.  Je me suis permis de les synthétiser, accompagnées d’une petite traduction ou d’un petit commentaire personnels, dans ce tableau qui suit:

renforcer et poursuivre la stratégie budgétaire en 2013	Austérité, encore de l’austérité
mettre en œuvre les mesures nécessaires en 2014 et au-delà pour assurer la correction du déficit excessif	Toujours de l’austérité
consacrer toutes les recettes imprévues à la réduction du déficit	Faut pas rêver non plus
renforcer encore l’efficacité des dépenses publiques, notamment en procédant comme prévu à un réexamen des postes de dépenses dans tous les sous-secteurs des administrations publiques	Ce qui signifie, réduction des dépenses publiques (ce qu’on appelle communément … austérité)
prendre, dans le cadre de la prochaine loi de décentralisation, des mesures destinées à améliorer les synergies et les économies entre les différents niveaux de l’administration, central, régional et local	« améliorer les synergies », j’ai toujours adoré ça!  Les salariés ayant subi une fusion-acquisition entre leur boite et une autre société savent de quoi on parle
prendre des mesures d’ici à la fin de l’année 2013 pour équilibrer durablement le système de retraite en 2020 au plus tard, par exemple en adaptant les règles d’indexation, en augmentant encore l’âge légal de départ à la retraite et la durée de cotisation pour bénéficier d’une retraite à taux plein et en réexaminant les régimes spéciaux, tout en évitant une augmentation des cotisations sociales patronales	Aaaah … les retraites!  Bon, ben, faudra travailler encore plus longtemps, pour moins de pension, mais faut surtout pas toucher aux cotisations sociales patronales!
améliorer le rapport coût-efficacité des dépenses de santé, notamment dans les domaines des dépenses pharmaceutiques	Et puis, une p’tite couche sur les dépenses de santé aussi! « améliorer le rapport coût-efficacité », non mais franchement, ils sont impayables! Bon, ben ça, ça veut dire trouver encore des remboursements médicaux à … dérembourser (ou à ne plus rembourser si vous préférez).
poursuivre la réduction du coût du travail, notamment en adoptant d’autres mesures pour réduire les cotisations sociales patronales;	Tout est clair (le dogme, toujours le dogme)
faire en sorte que le salaire minimum évolue d’une manière propice à la compétitivité	Tordant, non?  Cela signifie, faire évoluer le SMIC vers les salaires minimums des pays … sans salaire minimum.  Z’avez compris le truc 😉
prendre des mesures pour renforcer la concurrence dans le secteur des services	On avait failli oublié la concurrence, dites-donc!
ouvrir le transport intérieur de passagers à la concurrence	Franchement, c’est vrai que pouvoir prendre un train affrété par la Deutsche Bahn pour aller de Bordeaux à Marseille, on y avait jamais pensé mais c’est typiquement le genre de mesures aptes à nous sortir de la merde, je le sens bien.
intensifier les efforts pour réduire et rationaliser les dépenses fiscales relatives à l’impôt sur le revenu et à l’impôt sur les sociétés, tout en réduisant le taux de ces impôts	Moins d’impôts, moins de cotisations, moins de dépenses publiques, le B-A-BA de la politique de l’offre, si chère aux néolibéraux.  Ah ce fameux trickle-down que tout le monde attend en permanence, un peu comme le messie ou une rock star déjantée.
approcher les taux réduits du taux normal de TVA	Je traduis: augmenter les taux réduits!  Autre cheval de bataille des chevaliers du libéralisme, la TVA, incolore et inodore pour les très riches, l’impôt parfait!  Continuons donc à l’augmenter!
mettre en œuvre intégralement et sans délai l’accord interprofessionnel de janvier 2013	Hum … z’ont beaucoup apprécié l’ANI chez Barroso et les siens, dirait-on.  Normal en même temps, puisque c’est l’accord rêvé par le MEDEF.  Tout se tient.
lancer sans tarder une réforme du système d’indemnisation du chômage, en association avec les partenaires sociaux pour garantir la viabilité du système tout en faisant en sorte que celui-ci encourage de manière adéquate le retour à l’emploi	Et on finit avec le chômage sans qui la fête serait moins belle.  Le modèle est celui des lois Hartz en Allemagne, les lois qui « encouragent de manière adéquate le retour à l’emploi » de tous ces branleurs qui profitent grassement du système!  Vous savez bien, ces lois qui ont permis que 20% des allemands survivent maintenant dans la pauvreté!  Ces lois qui ont réduit leur espérance de vie!

Voyez que pour être précis, c’est du précis.  Et du lourd.  On y retrouve, en condensé, toutes les bonnes vieilles contre-réformes néolibérales qui éradiquent le moindre résidu de progrès social conquis de haute lutte et qui poussent les peuples vers la misère et l’explosion sociale depuis des décennies.

C’était donc le programme de Monsieur Hollande (le Changement, c’est maintenant :D) pour l’année 2013-2014.  Mais je vous rassure.  C’eut été également le programme de Monsieur Sarkozy s’il avait été élu (Brrr, Vade retro!).  Vous savez pourquoi?  Parce qu’en fait, c’est le programme de Monsieur Barroso et de ses commissaires.  Aucune surprise donc.

Bon ben, à l’année prochaine, même date, même lieu, pour un nouvel épisode des exigences de la Commission.  François Hollande, aura encore probablement tout oublié.  Pas grave.

On lui rappellera encore une fois.