Politique générale du gouvernement Hollandais


Je tiens à préciser immédiatement, pour que les choses soient claires entre nous, que cet article ne constitue aucunement, loin s’en faut, une profession de foi ou une motion d’adhésion, à retardement, au programme social-libéral de M. Hollande. Il s’en faut de beaucoup !

Mais, le parti socialistes cumulant, pour les années à venir, à peu près tous les pouvoirs officiels (Présidence de la République, majorité absolue à l’Assemblée Nationale et au Sénat, présidence de toutes les régions, maires de la plupart des grandes villes de France) de la France, sans parler des pouvoirs officieux des faiseurs d’opinions infiltrés dans beaucoup des grands médias main stream qui lavent les cervelles au quotidien, je considère qu’ils n’auraient aucune excuse, lorsque que tintera le gong du temps qui leur était imparti, a priori le temps du quinquennat de Hollande, à ce que leur programme n’ait pas été strictement et totalement appliqué.

Je me suis donc mis en quête de tenter de suivre, à la culotte, l’avancement de ce que les socialistes vont faire de ce pouvoir pendant les cinq années qui viennent (à moins que des événements extraordinaires ne viennent bousculer le calendrier tel qu’il se présente aujourd’hui). Nous verrons bien si je tiens le coup jusqu’au bout …

Plutôt que de me référer au discours de politique générale prononcé aujourd’hui par le premier ministre, j’ai préféré juger de cet avancement sur la base du programme du candidat François Hollande à l’élection présidentielle de mai-juin 2012, « le changement, c’est maintenant« . J’en ai donc extrait le tableau qui suit, en en conservant cependant uniquement les mesures que je considère suffisamment précises pour pouvoir être évaluées selon la grille:

  • : une mesure est passée sur le sujet, mais très loin de ce qui était promis dans le programme, ce que l’on pourrait appeler une trahison ou un enfumage réussi
  • : une mesure est passée sur le sujet, mais tellement noyée de restrictions, de conditions, de bémols et d’estompages que cela ne correspond plus du tout, à mes yeux, à ce qui était promis dans le programme ou en tout cas à l’esprit du programme
  • : la mesure n’est toujours pas passée, il ne s’est encore rien passé sur le sujet (peut-être plus tard ?)
  • : la mesure est passée exactement telle que promise dans le programme, ce que l’on peut donc considérer comme une promesse tenue (même s’il s’agit d’une mesure néolibérale que je réprouve par ailleurs, mais là n’est pas le sujet de ce tableau, j’aurai toujours mes billets pour exprimer ce que j’en pense ;-))

J’ai donc allègrement sabré dans les 60 points du candidat Hollande pour en filtrer tous les « je favoriserai », « je soutiendrai », « j’organiserai », « je demanderai », « je défendrai », « ‘j’encouragerai », « je garantirai », « j’assurerai », « je proposerai », « je lutterai », « je développerai », « je veillerai » et autres impayables « je ferai en sorte » qui pullulent dans cette timorée litanie embrumée. J’essaierai en outre d’intégrer dans ce tableau, dès que possible, au fur et à mesure de leur adoption, les mesures qui sont prises sous cette mandature, même si elles n’étaient pas prévues initialement (eh oui, ça arrive aussi, ma bonne dame). Enfin, et comme pour le comparatif des programmes que j’avais tenu pour les élections 2012, j’en appelle à votre aide pour garder ce tableau complet et impartial. Il se peut en effet que je rate (pour tout un tas de bonnes raisons, mais toujours de bonne foi) certaines lois ou certains décrets. Personne n’est infaillible. Par conséquent, que vous soyez un socialo convaincu ou … disons, quelqu’un de gauche ;-), n’hésitez surtout pas à laisser un commentaire si vous détectez une erreur ou un oubli. De mon côté, je ferai mon possible pour maintenir ce tableau à jour le plus régulièrement possible. Étant donné que je n’aurai ni le temps, ni le courage, de faire un billet à chacune des mises à jour, le tableau sera directement accessible, en permanence, par le menu principal de mon blog « Sujets abordés >> France >> Suivi du programme de Hollande ».

Date de dernière mise à jour: 02/07/2012

Attention: nous sommes habitués à voir des tableaux dans lesquels plus il y a de coches vertes, plus c’est positif. Ce n’est pas le cas ici. Une coche verte peut être attribuée aussi bien à une mesure que je considère, en homme de gauche, comme progressiste qu’à une mesure réactionnaire. Il peut en résulter un effet visuel trompeur lorsqu’on parcourt trop rapidement le tableau (genre, « plus c’est vert mieux c’est », ce qui est faux). Beaucoup de vert indique seulement que beaucoup de promesses sont tenues, qu’elles soient « bonnes » ou « mauvaises » à mes yeux.

Astuce: si vous recherchez les mesures concernant une question précise, le mieux est de faire une recherche de mots clés dans votre navigateur grâce aux touches CTRL-F de votre clavier (enfoncer simultanément les touches CTRL et F)

Réf. Mesure / Promesse Statut Commentaire / Précision
1 Création d’ une Banque publique d’investissement
2 Création du livret d’épargne industrie dont le produit sera entièrement dédié au financement des PME et des entreprises innovantes
2 Doublement du plafond du livret développement durable, en le portant de 6 000 à 12 000 euros
3 Modulation de la fiscalité locale des entreprises en fonction des investissements réalisés
3 Instauration pour les entreprises qui se délocalisent, d’un remboursement des aides publiques reçues
3 Mise en place de 3 taux d’imposition différents sur les sociétés : 35% pour les grandes, 30% pour les petites et moyennes, 15% pour les très petites
5 Préservation du statut public des entreprises détenues majoritairement par l’État (EDF, SNCF, La Poste, …)
6 Développement des énergies marines renouvelables jusqu’au rang de leader européen
7 Séparation des activités des banques qui sont utiles à l’investissement et à l’emploi, de leurs opérations spéculatives Même s’il s’agit d’une promesse très vague, et ouverte à tous les enfumages, je l’ai tout de même laissée pour vérifier si une quelconque mesure, même minime, est votée sur le sujet
7 Interdiction aux banques françaises d’exercer dans les paradis fiscaux
7 Interdiction des produits financiers toxiques qui enrichissent les spéculateurs et menacent l’économie encore une mesure floue, ouverte à toutes les interprétations possibles, et pouvant donner naissance à … rien du tout
7 Suppression des stock-options, sauf pour les entreprises naissantes Nous verrons ce qu’est une entreprise naissante dans la loi qui sera votée (si quoi que ce soit est voté)
7 Encadrement des bonus Encore une promesse fort peu contraingnante. La porte est ouverte à un encadrement pratiquement infini
7 Taxation des bénéfices des banques en augmentant leur imposition de 15 %.
8 Rémunération du livret A supérieure à l’inflation et tenant compte de l’évolution de la croissance
8 Plafonnement du coût des services facturés par les banques
8 Encadrement des crédits à la consommation Encore du flou
9 Suppression des cadeaux fiscaux et des multiples « niches fiscales » accordés depuis dix ans aux ménages les plus aisés et aux plus grosses entreprises On voit l’idée, on verra le résultat
11 Renégociation du traité européen TSCG en privilégiant la croissance et l’emploi, et en réorientant le rôle de la Banque centrale européenne dans cette direction Raté. Lire « Le prestige de Hollande« 
13 Proposition d’une nouvelle politique commerciale pour fixer des règles strictes de réciprocité en matière sociale et environnementale
14 Fusion à terme de l’impôt sur le revenu et de la CSG dans le cadre d’un prélèvement simplifié sur le revenu (c’est à dire qu’une part de cet impôt sera affectée aux organismes de sécurité sociale)
14 Imposition des revenus du capital comme ceux du travail
15 Création d’ne tranche supplémentaire de 45% pour les revenus supérieurs à 150 000 euros par part
hors prog. Création d’ne tranche supplémentaire de 75% pour les revenus supérieurs à 1 000 000 euros par part
15 Plafonnement des avantage des « niches fiscales » à 10 000 euros de diminution d’impôt par an
16 Maintien de toutes les ressources affectées à la politique familiale Tant que ça se maintient, c’est la coche verte
16 Augmentation de 25% l’allocation de rentrée scolaire dès la rentrée 2012
16 Baissement du plafond qu quotient familial pour les ménages les plus aisés Assez flou
17 Abrogation des allégements de l’impôt sur la fortune institués en 2011 par la droite, en relevant les taux d’imposition des plus gros patrimoines (ISF)
17 Abattement sur les successions ramené à 100 000 euros par enfant
19 Fixation d’un délai maximum d’une demi-heure pour accéder aux soins d’urgence
19 Augmentation de la part de rémunération forfaitaire des médecins généralistes
20 Encadrement des dépassements d’honoraires
20 Baisse du prix des médicaments
20 Suppression du droit d’entrée dans le dispositif de l’aide médicale d’État
21 Légalisation de l’assistance médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité (euthanasie)
22 Encadrer des montants des loyers lors de la première location ou à la relocation
22 Mise en place pour les jeunes d’un dispositif de caution solidaire (logement)
22 Construction au cours du quinquennat de 2,5 millions de logements intermédiaires, sociaux et étudiants, dont 150 000 logements très sociaux
22 Doublement du plafond du livret A
22 Renforcement de la loi SRU:- multipliation par cinq des sanctions qui pèsent sur les communes refusant d’accueillir les ménages aux revenus modestes et moyens- Augmentation à 25% pour les exigences en matière de construction de logements sociaux- Règle des trois tiers bâtis : un tiers de logements sociaux locatifs à loyer modéré, un tiers de logements en accession sociale, un tiers de logements libres
23 Mise à disposition gratuite des collectivités locales des terrains de l’État qui sont disponibles pour leur permettre de construire de nouveaux logements dans un délai de cinq ans
24 Augmenterai des cotisations chômage sur les entreprises qui abusent des emplois précaires Tout tient dans la définition de « l’abus des emplois précaires »
24 Mise en place d’un dispositif de notation sociale obligeant les entreprises de plus de 500 salariés à faire certifier annuellement la gestion de leurs ressources humaines au regard de critères de qualité de l’emploi et de conditions de travail Certifier par qui ? Quels critères de qualité de l’emploi ? Nous verrons tout cela.
25 Sanctions contre les entreprises qui ne respectent pas la règle d’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes, notamment par la suppression des exonérations de cotisations sociales
26 Ecart maximal de rémunérations de 1 à 20 pour les dirigeants des entreprises publiques A priori, cette promesse a été a peu près tenue grâce au décret présenté par le ministre de l’Economie Pierre Moscovici le mercredi 13 juin 2012, qui a fixé le salaire maximum des mandataires sociaux d’entreprises publiques à 450.000 euros annuels.Pourtant, en regardant de plus près, comme c’est toujours le cas avec les Socialistes, il n’en est rien. Car le décret contient tellement de restrictions (concernent uniquement les mandataires sociaux, uniquement pour les mandats en cours, uniquement pour ceux travaillant en France, ) qu’il en perd beaucoup de sa force et sera très compliqué à appliquer. (Lire par exemple cet article de Challengespour plus de détails)Combien de temps durera-t-il ?
31 Ouverture du droit au mariage et à l’adoption aux couples homosexuels
32 Renforcement des sanctions en cas de non-respect des 6% de travailleurs handicapés dans les entreprises, les services publics et les collectivités locales
33 Contrat de génération pour permettre l’embauche par les entreprises, en contrat à durée indéterminée, de jeunes, accompagnés par un salarié plus expérimenté, qui sera ainsi maintenu dans l’emploi jusqu’à son départ à la retraite
34 Création de 150 000 emplois d’avenir
34 Abrogation de la défiscalisation et des exonérations de cotisation sociale sur les heures supplémentaires, sauf pour les très petites entreprises Chez les socilistes, tout est dans le « sauf pour ». à suivre.
35 Renforcement des moyens de Pôle emploi Renforcement ? Moyens ?
35 Renchérissement sur le coût des licenciements collectifs pour les entreprises qui versent des dividendes ou rachètent leurs actions
35 Possibilité pour les ouvriers et employés qui sont victimes de licenciements collectifs de saisir le tribunal de grande instance dans les cas manifestement contraires à l’intérêt de l’entreprise Manifestement contraires à l’intérêt de l’entreprise ?
36 Création en cinq ans de 60 000 postes supplémentaires dans l’éducation à prendre sur la suppression de 60 000 autres postes de fonctionnaires, puisque le nombre global de fonctionnaires ne doit pas augmenter
36 Prérecrutement des enseignants avant la fin de leurs études
36 Rétablissement d’ une formation initiale des enseignants digne de ce nom ?
39 Création d’ne allocation d’études et de formation sous conditions de ressources dans le cadre d’un parcours d’autonomie
39 Encadrement des stages pour empêcher les abus ?!
39 Abrogation de la circulaire sur les étudiants étrangers Le 31 mai 2012
41 Fermeture de la centrale de Fessenheim
41 Poursuite de l’achèvement du chantier de Flamanville (EPR) Tant que ça se poursuit, c’est la coche verte
42 Adoption d’ne nouvelle tarification progressive de l’eau, de l’électricité et du gaz
44 Loi d’orientation sur le spectacle vivant
44 Retour à un taux de TVA à 5,5% pour le livre et la billetterie
45 Rremplacement de la loi Hadopi par une grande loi signant l’acte 2 de l’exception culturelle française, qui conciliera la défense des droits des créateurs et un accès aux oeuvres par internet facilité et sécurisé Je ne retiens de ce fourre-tout fumeux que l’abrogation de la Loi Hadopi
46 Inscription des principes fondamentaux de la loi de 1905 sur la laïcité dans la Constitution avec à l’article 1er, un deuxième alinéa ainsi rédigé : « La République assure la liberté de conscience, garantit le libre exercice des cultes et respecte la séparation des Églises et de l’État, conformément au titre premier de la loi de 1905, sous réserve des règles particulières applicables en Alsace et Moselle. »
47 Réforme du statut pénal du chef de l’État Pour en faire qoui ? Dieu (c’est à dire lui-même) seul le sait
47 Réduction de 30% la rémunération du président de la République et des ministres C’est fait
47 Abrogation du siège des anciens présidents de la République au Conseil constitutionnel
48 Loi sur le non-cumul des mandats
48 Renforcement de la parité entre les femmes et les hommes en alourdissant les sanctions financières contre les partis politiques qui ne la respectent pas
48 Introduction d’une part de proportionnelle à l’Assemblée nationale
49 Augmentation de la durée d’inéligibilité des élus condamnés pour faits de corruption à dix ans
50 Droit de vote aux élections locales aux étrangers résidant légalement en France depuis cinq ans
51 Désignation des responsables des chaînes publiques de télévision et de radio par une autorité indépendante et non plus par le chef de l’État ou le gouvernement
52 Création de zones de sécurité prioritaires où seront concentrés davantage de moyens
52 Doublement du nombre de centres éducatifs fermés pour les mineurs condamnés par la justice en les portant à 80 durant le quinquennat
52 Création, chaque année, de1 000 postes supplémentaires pour la justice, la police et la gendarmerie à prendre sur 1 000 autres postes de fonctionnaires qui seront suprrimés
55 Obligation de faire précéder tout texte de loi concernant les partenaires sociaux par une concertation avec eux
55 Modification de la Constitution pour qu’elle reconnaisse et garantisse une nouvelle forme de démocratie sociale Bien que totalement floue, j’ai repris cette mesure car elle peut recouvrir bien des choses et en particulier le pire
55 Présence des représentants des salariés dans les conseils d’administration et dans les comités de rémunération des grandes entreprises
56 atification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
59 Retrait immédiat de nos troupes d’Afghanistan : il n’y aura plus de troupes françaises dans ce pays à la fin de l’année 2012 Encore un tour de passe-passe, un jeu sur les mots. Je considère que la promesse n’est pas tenue.
86 mesures à peu près précises identifiées : 2 soit 2.3%
: 1 soit 1.2%
: 78 soit 90,7%
: 5 soit 5.8%
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2 réflexions sur “Politique générale du gouvernement Hollandais

  1. Bonjour Grégoire,
    En fait les images en bandeau des pages de mon blog sont prises au hasard parmi une vingtaine de photos. Par conséquent, une page n’est pas associée en dur à une seule image. Mais je suppose que vous parlez de cette banderole:

    Beau boulot !
    Et je vous remercie pour votre dispense de droits d’auteur. 3 milliards, encore, c’était envisageable mais 4, franchement, je n’aurais pas pu me le permettre ;-).
    A bientôt dans la … résistance !

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  2. Pas d’autre moyen de s’adresser à l’auteur de ce site (excellent)…
    L’illustration de la rubrique « A ma télé ce soir » est la banderolle de la Section d’Angers (49) du PCF prise en photo à la Bastille.
    Comme nous sommes des partageux nous ne réclamerons pour nos droits de copyrihgt que la modique somme de 4 milliards d’euros à l’image de ce qu’ont reçu les constructeurs automobiles (dont PSA) comme aides publiques…
    On l’a fabriqué nous-mêmes et on la ballade à toutes les manifs à Angers dont celles des salariés de Technicolor.
    Amitié

    J'aime

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