Initiatives citoyennes européennes … Poisson d’Avril !

Voici un billet (rapide, promis ;-)) de défense préventive à l’attention des cerveaux européens qui vont probablement subir pendant les prochains jours un bombardement médiatique louant la grande avancée démocratique que la très magnanime Europe qui protège vient d’offrir dans sa grande mansuétude à toutes ses brebis égarées.  C »est une cuillerée d’huile d’olive bue avant une soirée de biture (parait-il que ça marche, jamais essayé).

Car, oui, c’est aujourd’hui qu’est officiellement lancé le dernier produit issu du marketing européen, l’initiative citoyenne européenne.  Il s’agit d’un outil proposé aux citoyens européens permettant à un million de citoyens issus d’au moins un quart des États membres de l’UE d’inviter la Commission européenne à présenter des propositions d’actes juridiques dans des domaines relevant de sa compétence.  L’initiative citoyenne européenne (ICE) a été instaurée par … le traité de Lisbonne, il y a donc  4 ans, et son règlement a finalement été adopté le 16 février 2011.

Les premières initiatives citoyennes peuvent être lancées à partir du 1er avril 2012, aujourd’hui.

Je ne doute pas une seule seconde que cette histoire nous sera présentée comme une avancée majeure pour la démocratie.  Et ça commence déjà:

« Il s’agit d’un progrès sans précédent dans la démocratie participative. Les citoyens ont à leur disposition un outil très puissant qui permettra d’établir des programmes de travail. »

Très bien.  Regardons ça de plus près et jugeons sur pièce, voulez-vous, en examinant la procédure étape par étape.

Vous voulez proposer une initiative citoyenne ?  Vous devez être en âge de voter ou être une personne morale établie dans l’UE.  Jusque-là, tout va bien.  Vous devez commencer par enregistrer votre proposition d’initiative auprès de la Commission en fournissant tous les objectifs, et en indiquant les sources de financements et de soutien envisagés.  La Commission enregistrera la proposition d’initiative dans les deux mois qui suivent la demande, pour autant qu’elle estime votre initiative recevable ou pas.  La Commission peut en effet trouver l’initiative « contraire aux valeurs de l’UE » et la rejeter.  Même chose si la demande ne rentre pas dans le cadre des traités et des compétences de la Commission.  Dommage, moi qui voulait faire une pétition contre le traité de Lisbonne, la concurrence libre et non faussée, le MES et le TSCG.  Au temps pour moi.

Ok, imaginons que, comme la chauve-souris, vous connaissiez le digicode et que vous passiez cette étape.  Il va falloir maintenant recueillir les déclarations de soutien auprès des citoyens.  Mais pas n’importe comment!  Vous disposez de 12 mois pour recueillir 1 million de signatures au total, avec un nombre minimum dans au moins 7 États membres (par exemple 55 500 en France, 16 500 en Belgique, 72 000 en Allemagne, 40 500 en Espagne…)  Attention, les signatures sont, bien entendu, nominatives avec une récolte d’information précise sur votre identité: nom, prénoms, adresse, date et lieu de naissance et n° de pièce d’identité.  Cette étape risque d’en défriser (à juste titre) plus d’un.

Vous avez passé cette étape aussi?  Vous avez vos 1 million de signataires.  Putain, bravo!  Et bien maintenant il faut encore que les autorités compétentes de chacun des États membres certifient tous les soutiens obtenus sur leur territoire dans un délai de trois mois.  Ce n’est pas le plus simple car les autorités nationales peuvent alors effectuer des contrôles jugés appropriés, qui peuvent notamment reposer sur des sondages aléatoires.  Si tout cela est réussi, la Commission a encore trois mois pour examiner l’initiative et remettre ses conclusions.

Et là, le plus beau.  Au bout de ces quelques 20 mois minimum, disons 2 ans pour faire un compte rond, la Commission peut émettre … une fin de non recevoir.   Car il n’y a aucune obligation côté Commission.  Aucune.  Si elle le veut, et seulement si elle le veut, cette grande démocrate, la Commission, peut alors entreprendre une action législative.  Dont le contenu sera de toute manière intégralement repris et rédigé par la elle-même.  Vous pouvez par exemple lancer une initiative pour que les chaussures aient toutes des semelles d’au moins 4mm d’épaisseur, qui se traduise, deux ans et demi plus tard, par le vote au parlement européen d’un texte demandant l’ouverture encore plus grande du marché du caoutchouc.  C’est beau une démocratie la nuit.

Initiative citoyenne !  Poisson d’avril !

Résistance!

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