La République version 5.1 voulue par F. Hollande

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Bien entendu, François Hollande n’a pas participé à la marche pour la 6ème république du 18 mars dernier qui a vu plus de 120 000 citoyens insurrectionnels défiler de Nation à la Bastille.  Mais faut reconnaître à sa décharge que l’initiative venait d’une organisation de gauche, le Front de Gauche.  Beaucoup trop populaire ce truc, ça ne pouvait clairement pas intéresser les aristocrates du PS.  Sur le fond, rien d’étonnant non plus.  On sait que F. Hollande de souhaite pas refonder notre république.  La 5ème république monarchique actuelle lui sied à ravir.  Il se voit déjà tellement monarque à la place du khalife!  Après toutes ces années de patience dans l’ombre de François Mitterrand, de Lionel Jospin, de Ségolène Royal, de Dominique Strauss-Kahn ou encore de Martine Aubry, il entrevoit enfin aujourd’hui la lumière que projettent sur lui les spots des instituts de propagande, médias et sondagiers confondus.

Doit-on pour autant en conclure que si, par une malheureuse occultation nationale du syndrome “Qui sème la social-démocratie récolte la droite réactionnaire” , F. Hollande était élu à la présidence de la République en mai prochain, la Constitution Française resterait inchangée ?  Eh ben non.  Justement pas.  Car lorsque l’on recolle tous les petits bouts de discours, d’interviews et de mesures programmatiques pondus par le capitaine de pédalo, on voit nettement se dessiner une nouvelle version de notre République.  La République 5.1, une sorte de république fédérale, communautarisée, qui permettrait que la loi ne soit plus la même pour tous.

Mettons de côté le fait que la plupart des dispositions dont je parle ici sont en contradiction directe avec l’article 1er de notre Constitution (rien que ça!) qui débute ainsi:

"La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens (…)"

Et regardons donc ça de plus près.

Avertissement: les lecteurs, auditeurs et téléspectateurs exclusifs des "grands médias" traditionnels français pourraient à la lecture de ce billet souffrir de quelques troubles plus ou moins bénins, tels que des démangeaisons au niveau du thalamus cérébral, si aucune désaccoutumance graduelle n’est entreprise préalablement ;-).  En effet, ce message ne contient aucun morceau de terrorisme, ni de plan vigipirate, ni d’Al-Quaïda, ni de Mohamed Merah, ni de son père, ni de son frère, ni de sa mère, ni de ses sœurs, ni du marteau oh oh, ni de vagues déferlantes incontrôlées d’immigrants le couteau entre les dents, ni même de "musulmans d’apparence".   Ce message est "La France a peur" free.

Règles particulières du Concordat pour l’Alsace et la Moselle

C’est la première modification de la Constitution envisagée par F. Hollande.  Bon là, c’était facile, je l’admets.  C’est l’engagement n°46 du programme du commandant de planche à voile.  Je cite:

Je proposerai d’inscrire les principes fondamentaux de la loi de 1905 sur la laïcité dans la Constitution en insérant, à l’article 1er, un deuxième alinéa ainsi rédigé : « La République assure la liberté de conscience, garantit le libre exercice des cultes et respecte la séparation des Églises et de l’État, conformément au titre premier de la loi de 1905, sous réserve des règles particulières applicables en Alsace et Moselle. »

Tout le début est inutile et stupide.  Inutile, puisque l’article 1er stipule déjà très clairement que la république est laïque et "respecte toutes les croyances".  Mais peut-être M. Hollande ne sait-il pas que "laïque" signifie justement "la séparation des églises et de l’État".   Et stupide, car on ne fait pas référence à une loi spécifique, en l’occurrence la loi de 1905, dans la Constitution.  C’est l’inverse!  La Constitution précise ce que doivent être les lois de manière générale, et les lois doivent obéir à la Constitution, s’y référer.  La Constitution définit le cadre légal des lois.  C’est la super-loi, la loi-maître, la loi-cadre, la méta-loi, la loi de toutes les lois en somme.

Mais peu importe.  Ce qui est important, c’est la fin de sa proposition.  La petite chose lancée sans en avoir l’air, en sifflotant, et en regardant ailleurs: " … sous réserve des règles particulières applicables en Alsace et Moselle."  Et voilà!  Voilà comment on institutionnalise une exception régionale dans un pays "indivisible".  C’est fort non?  Et puis, faut voir de quoi on parle là!  Quelles sont concrètement ces règles particulières réservées à l’Alsace et la Moselle qu’il compte ainsi figer dans le marbre de la Constitution? Il s’agit d’un régime de droit local spécifique, résidu du Concordat de 1801, dans lequel:

  • L’État reconnaît et organise les cultes catholique, luthérien, réformé et israélite
  • La religion est enseignée obligatoirement à l’école primaire et au collège
  • Les ministres (prêtres, pasteurs, rabbins…) des quatre cultes reconnus sont indemnisés par l’État (Ministère de l’Intérieur)
  • Les évêques de Metz et Strasbourg sont nommés par le président de la République après accord du Saint-Siège
  • Les grands rabbins et présidents et membres des consistoires protestant et israélite sont nommés par le Premier ministre
  • Les ministres des trois cultes sont nommés par le ministre de l’Intérieur
  • Les pasteurs des églises protestantes reconnues sont fonctionnaires
  • Les rabbins du judaïsme consistorial majoritaire sont fonctionnaires

Comme république laïque, qui "ne reconnait ni ne subventionne aucun culte", on fait mieux, vous ne trouvez pas?

Autonomie normative aux partenaires sociaux

La deuxième régression républicaine voulue par F. Hollande est encore moins discutée par les belles personnes.  Normal, elle n’est pas explicitement écrite dans son programme.  Il faut remonter à un article de juin 2011 du Monde, intitulé François Hollande : "Il faut avoir confiance en la démocratie sociale", pour en trouver la formulation complète.  Je cite:

« Ainsi, la Constitution devrait garantir à l’avenir une véritable autonomie normative aux partenaires sociaux.  Je suggère d’élargir l’article 8 du préambule de la Constitution de 1946 qui dispose que "tout travailleur participe par l’intermédiaire de ses délégués à la détermination collective de ses conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises".

(…)

Concrètement, le gouvernement et le Parlement seraient juridiquement liés par le contenu de conventions signées entre partenaires sociaux sur des sujets bien précis et avec la vérification des mécanismes de représentativité. »

Et voilà!  Encore une fois, ni vu ni connu!  Pourtant, là encore, c’est du lourd puisqu’il s’agit d’une proposition bouleversant notre droit social et la hiérarchie des normes dans notre pays.  L’inversant même.

L’ordre public social républicain repose sur une hiérarchie des normes où chaque échelon n’est autorisé qu’à améliorer le précédent.  Comme on l’a déjà vu, la Constitution est au sommet de cette hiérarchie.  Puis vient la loi, puis, dans le domaine du travail, vient la convention collective ou les accords de branche, qui peuvent être meilleurs que la loi, puis l’accord d’entreprise, qui peut être meilleur que la convention collective et enfin le contrat de travail qui peut également être meilleur qu’un échelon supérieur.  Mais jamais des dispositions moins avantageuses que celles de l’échelon supérieur ne peuvent être imposées à un salarié puisqu’il pourrait alors invoquer, pour faire valoir ses droits, la protection de la norme supérieure, en remontant si nécessaire jusqu’à la loi ou la constitution.

En République, la loi doit incarner l’intérêt général.

Ce que veut faire Hollande c’est permettre qu’un contrat négocié entre partenaires sociaux puisse prévaloir sur la loi!  Et ce, même si le contrat est moins avantageux pour le salarié que ce que prévoit la loi.  "Il faut faire confiance à la négociation entre partenaires sociaux" nous dit-il.  Mais ce gars n’a jamais été salarié!  Ou il nous prend franchement pour des cons.  Tout le monde sait bien que le rapport de force dans l’entreprise est fortement défavorable aux salariés.  Surtout en temps de crise et de chômage.  Même un gars pas trop de gauche, Lacordaire, le savait: « entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c’est la liberté qui opprime, c’est la loi qui affranchit. ».

D’ailleurs, la prédominance du contrat face à la loi est le rêve avoué du patronat depuis des années.  Nostalgique du XIXème siècle où le contrat réglait entièrement les relations sociales, le MEDEF milite activement pour un renversement de la hiérarchie des normes.  Et c’est donc également un "marqueur" récurrent des programmes de droite.  C’est en permettant aux contrats de déroger à l’ordre public social garanti par la loi, que la droite a déjà commencé de faire reculer le droit du travail.  C’est toujours grâce à des failles contractuelles dans le droit social, que le patronat a pu imposer plus de flexibilité et moins de sécurité aux travailleurs.  Dernier exemple?  En 2008, Sarkozy et Xavier Bertrand et leur réforme du temps de travail qui permet à des accords d’entreprise de déroger aux garanties légales plus favorables.

Pour un homme qui se dit de gauche, on fait mieux, vous ne trouvez pas?

Pouvoir réglementaire aux régions

La troisième "évolution" souhaitée par notre cher colonel de funboard a été présentée tout récemment, cette semaine, le 24 mars dernier précisément, lors d’un discours de campagne à Ajaccio.  Encore une fois, aucune mention explicite de cette mesure dans son programme écrit.  Pourtant, là encore, et malgré encore une fois le silence complice ou incompétent des grands médias désinformant, il ne s’agit pas d’une broutille anodine.  Il a en effet déclaré vouloir donner "un pouvoir réglementaire aux régions". Rien que ça !  Peut-être peut-on y voir un lien de causalité avec ce qu’il croît être la volonté des citoyens à qui il s’adressait alors.  Nous sommes maintenant habitués à la seule constance "politique" du candidat dit socialiste, celle qui consiste à adapter en permanence ses propositions et ses positions à son auditoire.  Mais, cela n’enlève rien au fait qu’elles ont été prononcées, ces paroles.  Je cite:

"Eh bien demain, au lendemain de notre victoire, j’engagerai une nouvelle étape de la décentralisation !  Elle renforcera, partout en France, des compétences des régions. (…) La décentralisation reconnaîtra un pouvoir réglementaire d’adaptation des lois à chaque région."

Typiquement, cette petite phrase anodine ouvre la voie, encore une fois, à la mise en place de codes du travail différents selon la région.  Encore, un rêve du MEDEF!  Faire comme en Allemagne, vous savez le sacro-saint modèle de tous les parfumés pérorant à longueur d’onde dans les médias.  La France n’est pas une république fédérale!  C’est une "République indivisible"!  La décentralisation n’est pas le fédéralisme!  Imaginez un instant que le temps de travail légal hebdomadaire soit fixé par exemple à 35h en Picardie et à 42h en Rhône-Alpes.  Cela constituerait tout bonnement un démembrement de l’égalité devant la loi républicaine.

Comme république indivisible, on peut faire mieux, vous ne trouvez pas?

Règle d’or pour le budget de l’État

Enfin, je ne pouvais terminer cette revue sans parler des modifications structurelles que François Hollande et la très grande majorité des députés socialistes ont d’ores et déjà accepté d’introduire dans notre Constitution, de manière implicite, en entérinant grâce à leur "abstention dynamique et offensive" :-D les traités européens soumettant définitivement la France au diktat de la Commission Européenne et la BCE, j’ai nommé le Mécanisme Européen de Stabilité (MES) et le Traité intergouvernemental de Stabilité, de Coordination et de Gouvernance (TSCG).

(Entre parenthèses, je tiens à signaler que je saurai me souvenir de la savoureuse tactique de "l’abstention dynamique et offensive", si par malheur le Front de Gauche, et son candidat Jean-Luc Mélenchon, n’était pas au deuxième tour de l’élection présidentielle!  Le PS pourra alors apprécier toute l’efficacité offensive de cette stratégie de couards.)

Concrètement, cela signifie que, comme la plupart des candidats à cette élection, le grand général de la barque PS compte donc introduire dans la Constitution la fameuse règle d’or imposée par le TSCG, abandonnant par là même, la souveraineté populaire française sur le budget de l’État (et donc la souveraineté sur tous les sujets concernant les français) à des technocrates européens non élus.  Je rappelle pour mémoire ce qu’est notre République en citant le document qui en constitue à la fois sa notice de fabrication et son mode d’emploi, la Constitution Française:

 Titre I – De la Souveraineté
Article 2
(…)
Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.
Article 3
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.

Pour conclure

Il faut le savoir.  Puisque toutes les belles personnes s’ingénient à nous le présenter comme notre futur président, puisque tous les faiseurs d’opinion veulent forcer la décision des français en escamotant tout débat de fond, puisque lui-même est totalement convaincu de son destin présidentiel, puisque vous-mêmes vous apprêtez peut-être à voter pour lui, il faut connaitre le projet de F. Hollande concernant notre république.  Je le résumerais ainsi: une République dans laquelle des citoyens n’auraient plus les mêmes droits selon qu’ils viennent de PACA, de Bretagne ou d’Alsace, plus les mêmes droits sociaux selon qu’ils travaillent chez Arcelor, Continental, Orange, Lejaby ou Duschmoll Plomberie et plus aucun droit sur les priorités de l’État français.

Mais rassurez-vous, il y a une alternative.  Le choix pour une véritable 6ème république, totalement refondée par une Assemblée Constituante élue uniquement dans ce but et avec cet unique objectif.

C’est vous qui voyez.

Résistance!

2 réflexions sur “La République version 5.1 voulue par F. Hollande

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