Régression sociale en France, régression démocratique en Europe

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Je voudrais vous présenter aujourd’hui ce qui continue de se tramer au parlement européen, dans le dos de tous les peuples européens et, bien sûr, dans le silence complaisant des grands médias inféodés à la pensée unique.

Mais avant, permettez-moi un "bref" retour, comme promis dans ce billet, sur l’une des mesures les plus rétrogrades lancées dans l’indifférence générale par le président-candidat (ou candidat-président) Sarkozy lors du Sarkoday de la semaine dernière.  Je vous avais déjà expliqué en quoi la TVA anti-sociale n’est pas une mesure destinée à favoriser l’emploi ou la production française mais uniquement une des mesures phares de la doxa néolibérale, s’attaquant aux plus faibles revenus (par la TVA) pour favoriser le capital (par les réductions de cotisations patronales qui seront intégralement transformés en augmentation de dividendes).

Parlons deux minutes d’une autre des mesures présentées lors de cette émission sirupeuse, j’ai nommé l’institutionnalisation du chantage patronal présenté sous le nom « d’accords compétitivité-emploi ».

Les « accords de compétitivité-emploi » de Sarkozy

L’idée est que les salaires et la durée du travail soient fixés entreprise par entreprise après négociation.  Et les décisions prises de cette façon auraient une valeur supérieure à la loi et au code du travail.  Nicolas Sarkozy ouvre ainsi un nouvel âge de la République qui devient en quelque sorte une République contractuelle.  Il s’agit bien sûr d’un recul généralisé des acquis sociaux.  En effet, jusqu’ici, le Code du travail et les Conventions collectives permettent aux salariés de résister collectivement face au patronat (ce qu’on appelle la hiérarchie des normes).  Avec cette mesure, on en revient au principe du contrat où le salarié n’est plus protégé par la loi.  Bien entendu, entreprise par entreprise, les travailleurs n’ont pas la capacité de résister aux menaces et injonctions du patronat qui ne manquera donc pas d’exiger l’augmentation du temps de travail ou la baisse des salaires en activant à chaque fois leur principal bras de levier que constitue l’odieux chantage à l’emploi.

C’est un recul dont chacun doit prendre conscience. Il aurait été bon également (rêvons un peu d’une véritable démocratie munie d’un quatrième pouvoir indépendant ;-)) que les médias y accordent le temps et l’intérêt que mérite ce sujet central dans la vie quotidienne des gens.

Et c’est donc, encore une fois, un acte de collaboration active là où on aurait besoin du courage d’un résistant.  Cette proposition s’inscrit en effet parfaitement dans la stratégie mise en œuvre par l’Europe.  Depuis plusieurs mois, Bruxelles place en effet ouvertement la baisse des salaires au cœur de la politique économique imposée aux pays européens.  Faut-il rappeler les plans d’austérité imposés par la troïka (Commission européenne, BCE, FMI) à la Grèce, l’Irlande, l’Italie, le Portugal, la Roumanie ou la Belgique dernièrement, pour le prouver ?  Le modèle à suivre serait l’anti-modèle allemand et ses lois Hartz qui ont placé les travailleurs allemands dans la misère et le précariat.  Sarkozy ne s’en cache d’ailleurs pas le moins du monde.

Je rappelle d’ailleurs pour les aficionados du vote utile, appelé également vote suicidaire, que François Hollande lui-aussi défend régulièrement cette position, rêve secret de la droite et du Medef : que la loi ne l’emporte plus sur le contrat.

Après avoir bien entamée la casse des services publics et des systèmes sociaux, l’Europe s’attaque donc tout naturellement aux lois protégeant les salariés.  Si la question des salaires a d’abord été exclue des prérogatives communautaires, les contraintes du contrôle des déficits publics imposées par l’Union visent aujourd’hui directement à garantir la « modération salariale ».  Et, d’après le président de la Commission européenne, la récente évolution de l’action de Bruxelles n’a rien d’anecdotique. " Ce qui se passe actuellement, affirme M. José Manuel Barroso, est une révolution silencieuse, à petits pas, vers une gouvernance économique plus forte.  Les États membres ont accepté — et j’espère qu’ils l’ont bien compris — d’octroyer aux institutions européennes d’importants pouvoirs en matière de surveillance." (Lire à ce sujet, pour les abonnés, le très bon article d’Anne Dufresne dans le Monde Diplomatique "Le consensus de Berlin").

Excellente transition pour en venir au sujet du jour.

Au parlement européen la semaine dernière

La version finale du traité intergouvernemental « sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’union économique et monétaire » (« TSCG ») a été rendue publique (en anglais bien sûr) mardi midi après que 25 Etats membres de l’UE sur 27 se soient mis d’accord pour le signer.  Je ne reviens pas sur les aspects totalement adémocratiques des dispositions prévues dans ce traité puisque je vous en avais parlé dans mon billet "Encore un sommet européen pour consacrer le despotisme de l’UE" de début janvier, alors que le traité entrait en négociations.  Les modifications qu’il a subies depuis sa première version, présentée le 16 décembre par monsieur Van Rompuy sont pour la plupart marginales.  La « règle d’or » renforcée et sa constitutionnalisation sont toujours à l’ordre du jour.  Les sanctions automatisées aussi.

Le processus doit continuer par une ratification par les 25 états signataires avant son entrée en vigueur définitive.  Le traité doit entrer en vigueur le 1er Janvier 2013 si 12 États de la zone euro l’ont ratifié.  la Commission prépare la transposition  des dispositions du Traité dans le droit européen via la « méthode communautaire ».  Cela signifie que ce qui est décidé de cette façon s’applique vite à tous sans avoir besoin d’être gravé dans le marbre des constitutions.  Il semblerait donc que le référendum soit exclu (connaissant les tyrans auxquels on a à faire, on s’y attendait malheureusement un peu).

Comme lors de la séance du 18 janvier , l’Europe du « Oui » au TCE, c’est à dire la droite, les libéraux, les sociaux-démocrates et les verts ont présenté une résolution commune.  Ils y ont réitéré leur accord avec le fond du Traité et ont à nouveau appelé à son inscription dans le Traité de Lisbonne.  Ils n’ont pas envisagé la possibilité d’un référendum.  Toute la social-démocratie européenne a voté pour ce texte. Vous êtes donc prévenus : si leurs représentants arrivent au pouvoir vous n’aurez pas le droit de donner votre avis sur ce Traité.  Ils transposeront la « règle d’or » dans la Constitution et la feront appliquer.

Côté français il n’en ira pas autrement. Car les députés du PS se sont contentés de s’abstenir. Le coup de l’abstention est un grand classique du PS.  C’est grâce à cela que le Traité de Lisbonne est passé au congrès de Versailles.  Seuls 115 parlementaires socialistes avaient voter contre, dont Jean-Luc Mélenchon.  Si le reste du groupe avait voté contre, au lieu de s’abstenir, le Traité était repoussé et le président était obligé de faire un référendum pour le faire passer.  Dans ce cas, de nouveau, c’est la même mascarade qui s’annonce.

François HOLLANDE affirme qu’il veut renégocier ce Traité.  Si c’est bien son intention pourquoi ne commence-t-il pas par demander à ses amis, et en particulier à Stéphane LE FOLL, Responsable de l’organisation de la campagne du candidat Hollande, de désapprouver la version actuelle ?  Tellement seul qu’il est important de la noter: le seul socialiste à voter contre était Vincent Peillon.  Par contre, les députés de la soi-disant aile gauche du PS qui siégeaient se sont abstenus.

S’agissant du Modem, la plupart des euro-députés ont voté pour la résolution, sauf  Jean-Luc BENNAHMIAS qui a voté contre et Marielle DE SARNEZ qui n’a pas voté.

Quant aux députés d’Europe-Ecologie-Les Verts, leurs votes sont allés du pour au contre en passant par l’abstention.  Quelle cohésion sur leur vision de l’Europe !  Je rappelle que l’on ne parle pas ici d’un texte définissant le diamètre du fil autorisé pour la pêche au poisson chat en eau semi-profonde mais d(un texte institutionnel.  José BOVÉ a voté contre et Eva JOLY s’est abstenu.

Les députés de la gauche européenne, dont Jean-Luc MÉLENCHON, ont bien entendu voté contre.

La résolution a été adoptée.

La mise en place du Mécanisme européen de Stabilité dit « MES » fait l’objet d’un second traité (pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué).  Je rappelle que ce MES, c’est l’institutionnalisation indéboulonnable de l’actuel Fonds Européen de Stabilité Financière.  Les prêts qu’il propose aux États en difficulté  ou « à titre de précaution » sont subordonnés à l’application de plans d’austérité infligés par l’Union et le FMI, plans à l’origine du martyre actuel de la Grèce, du Portugal et l’Irlande.

Ce second Traité pourrait être soumis à la ratification de l’Assemblée Nationale dès le 21 février prochain. Il sera soumis à ratification en même temps que l’amendement au Traité de Lisbonne qui permet l’inscription de ce mécanisme et donc du FMI dans le droit primaire de l’Union européenne !  Le peuple français devrait pouvoir être consulté.  Ne pensez-vous pas ?  Gageons qu’il n’en sera rien bien sûr.

François HOLLANDE a prévenu qu’il ne demanderait pas de référendum. « Le prochain président » ne sera donc guère différent de l’actuel sur ce point.

J’espère sincèrement que les citoyens sauront contrecarrer les efforts considérables des chiens de garde pour occulter ces sujets en prenant en compte tous ces éléments lors de leurs votes à venir.

Résistance !

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